États-Unis : Un projet de loi sur la réglementation des stablecoins introduit au Sénat

En attendant le développement d’une monnaie numérique de banque centrale, les États-Unis seraient plutôt favorables à l’utilisation des stablecoins privés sous certaines conditions. Celles-ci ont notamment été définies dans un projet de loi qui vient d’être introduit par le sénateur Patrick Toomey. Baptisé Stablecoin TRUST Act, celui-ci prévoit d’intégrer pleinement les stablecoins comme partie officielle du système financier et bancaire américain. Les détails dans la suite.

Les émetteurs de stablecoins seront soumis à des audits réguliers

Le projet de loi du groupe de travail dirigé par le sénateur Patrick Tommey propose une réglementation plutôt complète. En effet, celui-ci indique que les stablecoins ne seront pas considérés comme des titres, mais comme des moyens de paiement. À ce titre, le Stablecoin TRUST Act met l’accent sur le fait que ces actifs numériques devront être directement convertibles en monnaie fiduciaire par l’émetteur ». Toutefois, ils ne pourront être libellés uniquement en monnaies fiduciaires et seront soumis à l’obtention d’une licence.

Cette dernière sera notamment délivrée par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et peut également se présenter sous la forme de licence d’État de transporteur de fonds. Par ailleurs, le projet de loi indique que les émetteurs de stablecoins opérant aux États-Unis seront soumis à un régime de divulgation. Celui-ci les obligera notamment à passer des audits réguliers, à détailler des politiques de rachat claires et à préciser ce qui garantit réellement les stablecoins qu’ils émettent. Sur ce dernier point, seuls les espèces et les bons du Trésor américain seraient autorisés.

Vers une cohabitation entre la CBDC américaine et ces monnaies privées

Avec toutes ces dispositions, il est logique de se demander si le développement d’une CBDC américaine sera toujours nécessaire en cas d’adoption du Stablecoin TRUST Act. En effet, la cohabitation entre des dollars numériques privés et publics sur un même marché risque de créer certains conflits entre leurs émetteurs respectifs. Cet aspect n’a pas été traité dans le projet de loi et devrait surement être soulevé lors des débats au Congrès. 

Pour rappel, plusieurs pays interdisent actuellement les stablecoins privés afin de pouvoir justement promouvoir leur propre CBDC. Il semblerait que les États-Unis veuillent emprunter une voie différente, le décret signé par le président Biden sur l’approche de la réglementation des cryptomonnaies accordant « un caractère d’urgence à la recherche et au développement d’une éventuelle CBDC américaine, si l’émission est jugée dans l’intérêt national ».

En cas d’adoption, il est indéniable que le Stablecoin TRUST Act permettra de rendre le marché des stablecoins plus transparent et durable aux États-Unis. L’intégration officielle de ces actifs dans le système financier et bancaire permettra à leurs émetteurs de disposer de plus grandes quantités de liquidités pour effectuer leurs transactions. Toutefois, il faudra nécessairement définir au plus tôt les règles de la cohabitation entre les stablecoins privés et la future CBDC américaine.

Source : Cointelegraph