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États-Unis : Un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies pourrait être adopté

dim 03 Avr 2022 ▪ 4 min de lecture ▪ par Luc Jose A.

Il y a quelque temps – les souvenirs sont encore frais – un débat sur le rapport entre Tether (USDT) et le dollar avait largement divisé la communauté des utilisateurs de cryptomonnaies. Récemment, deux législateurs américains, le représentant Trey Hollingsworth (R-IN) à la Chambre des représentants et le sénateur Bill Hagerty (R-TN) à la Chambre haute, ont déposé un projet de loi pour éviter que cela se reproduise. Le nom du projet : Stablecoin Transparency Act.

Crypto regulation law in USA. Gavel, flag and Bitcoin.

Le but du projet Stablecoin Transparency Act

Le Stablecoin Transparency Act exigerait que les stablecoins soient entièrement garantis par une combinaison de dollars américains et de « titres gouvernementaux avec des échéances de moins de 12 mois » (c’est-à-dire des obligations). Elle obligerait aussi légalement les créateurs de stablecoins – comme Circle (USDC) et Tether (USDT) – à publier régulièrement des rapports audités démontrant leurs réserves.

« Qu’il s’agisse de savoir si les pièces de monnaie sont des titres ou des marchandises, ou qui est chargé de les réglementer, les acteurs du marché des cryptomonnaies naviguent dans une grande ambiguïté », déclare le sénateur Hagerty, qui compatit avec les consommateurs désireux de savoir si leurs fonds sont en sécurité. C’est dans le but de rendre le secteur plus crédible et digne de confiance que le projet de loi a été pris.

L’idée est que pour chaque stablecoin en circulation, il y a un billet de 1 dollar à la banque. Ainsi, si quelqu’un veut échanger cette pièce, il le peut. Mais le bureau du procureur général de New York a reproché à Tether de répandre cette perception, déclarant que « les affirmations de Tether selon lesquelles sa monnaie virtuelle était entièrement garantie par des dollars américains à tout moment étaient un mensonge ».

50 milliards de dollars en réserve

Circle, la société qui s’associe à Coinbase sur l’USDC, est le deuxième stablecoin le plus important derrière l’USDT en termes de capitalisation boursière. L’année dernière, elle a été critiquée pour le fait qu’en juillet, seuls 61 % de ses avoirs étaient garantis par des espèces ou des équivalents d’espèces.

Par la suite, au mois d’août, elle avait révélé qu’elle n’utiliserait que des liquidités et des obligations d’État à court terme, à l’instar des exigences du projet de loi Hagerty-Hollingsworth. Cette donnée a été confirmée par un rapport du groupe comptable Grant Thornton. À la suite de cette révélation, Circle a annoncé qu’elle allait placer 50 milliards de dollars de réserves auprès de la méga banque BNY Mellon.

Pour en revenir au projet de loi qui a été proposé par les sénateurs, il convient de noter que les objectifs qui sont affichés vont clairement dans le sens des utilisateurs de ces actifs numériques. Selon le sénateur Hagerty, si le projet est adopté, il ne mettra pas les monnaies stables entre les mains de « bureaucrates irresponsables qui menacent d’étouffer l’innovation ».

Si l’utilisation des cryptomonnaies est recommandée par des experts, il faut noter qu’à l’heure actuelle, la réglementation est peu claire dans le domaine. Pour contribuer à la résolution de ce problème, des sénateurs américains ont développé un projet de loi qui a toutes les chances d’être validé.

Source : Decrypt

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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