Un juge restreint les pouvoirs de la SEC en matière de cryptomonnaie

Avec sa politique de répression des cryptos, la SEC n’hésite pas à interférer dans les affaires judiciaires des entreprises crypto. Les acteurs de la nouvelle industrie ont en vain critiqué ce comportement de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. À présent, un juge du district sud de New York rend une décision qui pourrait freiner le régulateur dans ses ardeurs.

Un juge critique la SEC et l’accuse d’ingérence 

Au début de cette année, la SEC s’est opposée à l’acquisition de Voyager Digital par la branche américaine de Binance. Pourtant, la transaction devait permettre au prêteur crypto de rembourser les clients qui ont perdu leurs fonds dans sa chute. Au moment des faits, le juge Michael Wiles avait demandé à la SEC de préciser les raisons de son opposition. Il a observé que la SEC n’arrêtait pas de « stopper tout le monde dans son élan » sans expliquer ses préoccupations. À présent, il annonce sa décision d’empêcher le régulateur de continuer à s’ingérer dans les affaires judiciaires crypto.

Le juge du district sud de New York a déclaré que la position de la SEC est nuisible. Il a ajouté que cela laisse « une épée suspendue au-dessus de la tête de tous ceux qui vont effectuer cette procédure ». Selon lui, le régulateur américain n’a pas l’autorité nécessaire pour se mêler des procédures de faillite des entreprises crypto. Le juge ne compte plus permettre à la SEC d’affirmer lors d’une procédure de faillite qu’une crypto est un titre.

The judge blasted the SEC’s interference, great news!
This also sets precedence for the other cases to follow#voyager #VoyagerBankruptcy@BinanceUS@Celsius_Voyagerhttps://t.co/EFl2Uj4ZpD

— Merri (@BluAngelMerri) March 7, 2023

Que va-t-il faire ?

Le juge a également pris la décision d’empêcher le régulateur de punir certains cadres et conseillers. Il s’agit des spécialistes qui mènent les réflexions pour la création d’un nouveau token pouvant faciliter la procédure de remboursement. La SEC avait exprimé son intention de punir ces spécialistes pour avoir travaillé sur les propositions de création du nouveau token.

Selon le juge, il est hors de question de punir ces personnes pour une telle raison. S’adressant à la SEC, le juge Michael Wiles a déclaré : « Comment une procédure de faillite ou toute autre procédure judiciaire peut-elle fonctionner avec ce genre de suggestion ? ». Cependant, il permet au régulateur de poursuivre à l’avenir les tentatives de Binance.US ou de Voyager d’émettre un token de faillite.

En décembre, il a été annoncé que Binance.US s’offrirait les actifs de Voyager Digital pour 1,022 milliard de dollars. Il convient de préciser que FTX avait proposé, avant sa chute, d’acquérir les actifs du prêteur de cryptos.