United States: Supreme Court Redefines Crypto Regulation

Le retard des États-Unis dans la régulation de l’industrie crypto n’est plus un secret. La politique peu propice aux actifs numériques adoptée par Joe Biden freine leur développement. Cependant, une récente décision de la Cour suprême pourrait bouleverser cet état de fait en remettant en question l’autorité des agences fédérales. En effet, cette décision marque un tournant pour l’industrie, redéfinissant le pouvoir de régulation et offrant une nouvelle perspective pour les entreprises crypto.

La Cour suprême change la donne pour la crypto

En attendant le retour du pro-bitcoin (BTC) Donald Trump à la Maison-Blanche, les choses évoluent. En effet, la décision Loper Bright vs. Raimondo de la Cour suprême des États-Unis pourrait bien être le coup de pied nécessaire pour redynamiser l’industrie crypto.

En déclarant la fin de la déférence Chevron, la Cour a redéfini la répartition des pouvoirs entre les branches judiciaires et exécutives du gouvernement américain.

Cette décision historique met fin à près de quatre décennies durant lesquelles les cours de justice devaient se plier aux interprétations des agences fédérales en matière de règlements ambigus.

« Chevron est annulée », a proclamé la Cour le 28 juin, ouvrant ainsi la porte à des challenges judiciaires plus fréquents contre les décisions de ces agences.

SEC et le Web3 : une autorité contestée

Pour le monde du Web3 et de la blockchain, cette décision est perçue comme un véritable bouleversement. Le cas Loper Bright a mis en lumière la tendance de la SEC à outrepasser ses pouvoirs en tant que gendarme crypto.

Joanna Wasick, avocate chez BakerHostetler, a souligné que l’avocat de Loper Bright, Paul Clement, avait explicitement utilisé la crypto comme exemple pour montrer comment la SEC dépassait son autorité.

La décision de la Cour pourrait encourager davantage de sociétés à contester les décisions de la SEC et pourrait bien changer la donne dans des affaires comme Coinbase vs. SEC.

Selon Jim Lundy, ancien conseiller juridique senior à la SEC, la Cour suprême a fait le bon choix, car la déférence Chevron était devenue trop étendue.

Perspectives internationales sur la régulation crypto

En Europe, où le cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) a été récemment mis en place, la décision Loper Bright est observée avec intérêt.

Annabelle Rau, avocate basée en Allemagne, a expliqué que cette décision pourrait réduire les barrières réglementaires en limitant les pouvoirs interprétatifs d’une SEC de plus en plus contestée par la CFTC, stimulant ainsi l’innovation dans la tokenisation des actifs numériques.

Toutefois, un cadre réglementaire positif dépend également de l’uniformité des règles interprétées par les tribunaux.

Le MiCA, quoique peu favorable aux stablecoins, vise à offrir une régulation claire, équilibrant innovation et supervision, un objectif que les États-Unis pourraient désormais tenter de réaliser avec cette nouvelle jurisprudence.

La décision de la Cour suprême ouvre des perspectives nouvelles et prometteuses pour l’industrie crypto, offrant une opportunité unique de réévaluer et de renforcer la régulation. Les entreprises crypto peuvent désormais espérer un cadre plus stable et prévisible, stimulant ainsi l’innovation et l’adoption des technologies blockchain.