Émirats arabes unis (EAU) : Quand l’art NFT et le droit se croisent au Moyen-Orient

Dernièrement, Dumon Partners était revenu sur la situation des NFT et des actifs numériques comme la cryptomonnaie au Moyen-Orient. Dans un long billet, le cabinet d’avocats a fait un état des lieux de la scène artistique locale et n’a pas omis d’évoquer les lois en vigueur dans la région. Zoom !

Le Moyen-Orient, une scène artistique en plein boom

Le Moyen-Orient, et plus particulièrement les Émirats arabes unis, abrite à l’heure actuelle une scène artistique en pleine ébullition. Bon nombre des observateurs confirment cet état des lieux. Art Dubaï, Brjeel Art Foundation, Alsrkal Avenue et toute une kyrielle d’acteurs contribuent à la dynamisation de ce secteur. L’arrivée de galeries internationales comme Galleria Continua, Perrotin Art Gallery est perçu comme un catalyseur dans ce système.

Par ailleurs, Dubaï accuse une très forte recrudescence de créateurs et d’acheteurs régionaux et internationaux, au point de le hisser au rang de hub de crypto et NFT. Dans peu de temps, la ville deviendra le leader mondial de l’art numérique.

Sa situation géographique, placée entre l’Est et l’Ouest, arrange également les choses pour les férus d’art physique et numérique. Cela a été justifié par la première vente aux enchères de Christie’s en 2006 et continue jusqu’à maintenant. Art Dubaï n’a-t-il pas ouvert un pavillon numérique prônant les supports numériques et les NFT en mars dernier ?

Les enjeux de l’art NFT au Moyen-Orient

Vous n’êtes pas sans savoir que les tokens non fongibles (NFT) constituent des actifs numériques à caractère unique, codés et basés sur la blockchain. En général, on peut les frapper, les acheter et les vendre sur un certain nombre de marketplaces comme Rarible, Coinbase, Binance et OpenSea.

L’art NFT, une extension du NFT ?

Les atouts des NFT résident dans leur unicité, c’est-à-dire l’impossibilité de les remplacer par un autre actif de valeur égale. Cerise sur le gâteau, les NFT diffèrent des œuvres d’art physiques vu qu’ils attribuent un certificat numérique d’authentification. Comme ce dernier peut être adossé à un actif physique ou numérique et bénéficie d’un niveau de stockage élevé, il n’est pas aisé de les substituer par quoi que ce soit.

La liste des avantages ne s’arrête pas là. Il y a par exemple le fait que le NFT et l’art NFT peuvent représenter n’importe actif, qu’il soit virtuel ou physique. Tel est le cas d’Andrès Reisigner, un artiste argentin qui a troqué des meubles NFT contre des cryptomonnaies, pour une valeur totale de 450 000 dollars. À noter que sa collection phygitale (physical+digital) a fait l’objet d’une présentation à Dubaï en mars. Les amateurs d’art du Moyen-Orient s’en sont régalés à cœur joie.

L’art NFT et ses limites juridiques

À tout cela s’ajoute la prolifération de créateurs d’œuvres originales à qui reviennent des redevances liées à la vente de leurs réalisations. Technologie du smart contract aidant, les auteurs d’art NFT se retrouvent avantagés. Le seul hic c’est l’existence de certains obstacles juridiques, qui nous renvoie à la nécessité d’instauration d’un cadre juridique et des réglementations idoines. N’a-t-on pas connu dernièrement une situation problématique liée aux droits de propriété intellectuelle (PI) lors d’un mint et d’une vente d’art NFT réalisé par Mason Rothschild ?

Pour piqûre de rappel, l’artiste a lancé une collection de 100 NFT « MetaBirkin NFT » mettant en avant des illustrations du sac mythique Birkin d’Hermès. Vendue à 42 000 dollars la pièce, cette propriété numérique a fait l’objet d’une réclamation par Hermès pour cause de violation de marque. Bien évidemment, l’artiste a été traduit en justice et on attend la suite du procés.

Ainsi penché sur l’art NFT et ses enjeux juridiques, Dumon Partners s’est attaqué à l’environnement juridique des crypto business aux Émirats arabes unis.

Art NFT et cryptomonnaies, état des lieux de la juriction aux EAU

Les villes d’Abu Dhabi et de Dubaï ont relativement avancé en matière de régulation de l’univers de l’art NFT et des cryptomonnaies.

Abu Dhabi et l’ADGM

Abu Dhabi, par le biais d’Abu Dhabi Global Market (ADGM), a mis en place une zone franche financière pour faciliter la réglementation des cryptomonnaies. Son document de consultation baptisé « Propositions d’amélioration des marchés de capitaux et des actifs virtuels dans l’ADGM » atteste de cette volonté. Par le biais de ce document, l’institution reconnait que les NFT constituent des propriétés intellectuelles et non des « investissements spécifiés ou des instruments financiers ».

Également, il y est dit que sont considérés comme des « actifs virtuels » les cryptomonnaies, les actifs numériques, les pièces de monnaie fiduciaire et les produits dérivés/fonds. D’où la nécessité de léguer leur gestion par des dépositaires d’actifs virtuels et des systèmes de négociation multilatérale.

Dubaï et le DMCC

Parallèlement, à Dubaï, il y a le Dubaï Multi Commodities Centre (DMCC) qui suggère un cadre juridique complet à l’art NFT et les cryptomonnaies. Pour le moment, il suggère 4 types de licences pour les entrepreneurs œuvrant dans les secteurs de métaverse, des NFT, des cryptomonnaies et des produits dérivés. Avec un tel justificatif en main, ces derniers auront la facilité d’opérer dans la freezone de DMCC. Le fait que ce dernier déploie un cadre réglementaire structuré promouvant la transparence et la facilité des affaires rend la vie aisée aux acteurs locaux.

Et enfin, il convient de citer la naissance de l’Autorité de régulation des actifs virtuels (VARA) à Dubaï en mars dernier. Sa mission consiste en l’attribution de licences et en l’établissement de réglementation relative à la loi n° 4 de 2022. Cette loi relative aux actifs numériques vise notamment à régir les actifs virtuels dans l’Émirat de Dubaï. Seule entité non concernée par celle-ci : le Centre financier international, qui dispose de son propre cadre réglementaire sur les tokens d’investissement.

Dubaï, art NFT et loi sur les actifs numériques

La naissance de la VARA et celle de la loi sur les actifs numériques ne sont pas indissociables. Cette loi définit les « tokens numériques » comme une « représentation numérique d’un ensemble de droits pouvant être offerts et échangés numériquement par le biais d’une plateforme d’actifs virtuels ».

Une question se pose : les NFT intégreront-ils facilement le champ d’application de cette loi sur les actifs numériques ?

Pour le moment, la VARA interdit toute forme d’engagement dans des actifs spécifiques liés aux actifs numériques sans son autorisation. Sont concernés :

• l’exploitation et la gestion d’une plateforme d’actifs virtuels ;

• la fourniture de services d’exchange entre le fiat et les actifs numériques ;

• l’offre de services de transfert en relation avec des actifs numériques ;

• la fourniture de services de garde, de gestion et/ou de contrôle des actifs numériques ;

• les services relatifs aux portefeuilles d’actifs numériques ; et

• les services relatifs à la négociation à l’offre de tokens numériques.

Ladite loi oblige toutes entreprises dubaïotes ayant une forme juridique à se conformer aux directives des autorités adoubées par le gouvernement de Dubaï. Cela dans le but de protéger les intérêts des investisseurs.

Pour conclure, nous dirons que les Émirats arabes unis (EAU) sont conscients du développement du secteur des cryptomonnaies et de l’art NFT. Fournir des informations claires et précises, ainsi qu’une réglementation claire et approfondie, est l’une de ses priorités du moment. D’apparence contraignante, ces initiatives correspondent totalement à une volonté d’inclusion des acteurs issus des secteurs blockchain, crypto et NFT opérant dans la région.

Source : CCI France UAE