Dernières évolutions de la réglementation crypto dans l’UE et aux USA en 2023

L’année 2023 restera dans les annales comme une période tumultueuse pour les investisseurs crypto. Bien que le marché ait connu des moments difficiles, tels que la contraction de la capitalisation boursière globale des cryptomonnaies, la dépréciation de l’ether et la baisse de la valeur totale investie dans la finance décentralisée (DeFi), il a également été témoin de progrès notables. Parmi ces avancées, on peut citer la persistance de l’adoption par les institutions, un intérêt croissant pour les solutions de couche 2 et, surtout, des changements majeurs dans la réglementation des cryptomonnaies. C’est précisément ce dernier aspect que nous allons explorer dans cet article. Quelles ont été les évolutions récentes de la réglementation des cryptomonnaies au sein de l’UE et à l’échelle mondiale ? Faisons un point.

Adoption de la réglementation MiCA dans l’espace crypto européen

Adoptée en juin 2023, la loi MiCA (Règlement sur les Marchés des Crypto-Actifs) est le premier cadre réglementaire européen relatif aux cryptomonnaies. Applicable directement aux acteurs du marché sans qu’il ne soit nécessaire de la transposer au niveau national, elle prime sur les législations des États membres.

La loi MiCA a prévu des régimes pour trois entités. Il s’agit des émetteurs de stablecoins, des émetteurs de cryptomonnaies autres que les stablecoins (l’éther et le bitcoin par exemple) et des fournisseurs de services crypto.

La loi MiCA soumet les émetteurs à une obligation de publication d’un livre blanc détaillé avec notification aux régulateurs. Pour ce qui est des fournisseurs de services crypto, elle leur exige l’obtention d’une licence et la possession d’un siège en Europe.

Cette obligation s’impose autant aux entreprises crypto européennes qu’aux entreprises crypto non-européennes exerçant pour des clients de l’UE. Si sa mise en vigueur se fera de manière progressive à partir du 30 juin 2024, il faut s’attendre à des révisions et à des mises à jour ultérieures. La loi MiCA a, en effet, manqué de donner des précisions sur certaines activités crypto, comme le prêt de cryptomonnaies par exemple.

Loi sur la traçabilité des transferts de cryptomonnaie dans l’UE

Au même moment que la loi MiCA, le Conseil européen a adopté une révision du règlement sur les transferts de fonds de 2015. Cette version révisée, qui vient compléter la loi MiCA, prévoit que les transferts de cryptomonnaie soient tracés comme le sont les transferts de fiat. Elle vient également renforcer la protection des consommateurs contre la criminalité financière et la manipulation des marchés.

Le règlement introduit deux obligations pour les prestataires de services crypto. Ceux-ci doivent collecter et rendre accessibles toutes les informations relatives aux donneurs d’ordre et aux bénéficiaires des transferts de crypto qu’ils effectuent, quel qu’en soit le montant.

La loi précise également les différentes informations que les prestataires de services crypto devront obtenir de leurs clients avant de procéder à des transferts crypto. Pour finir, il est prévu que les plus grands prestataires de services crypto publient un rapport public sur leur consommation d’énergie. Le but est de réduire l’impact écologique des cryptomonnaies. Comme la loi MiCA, cette loi aussi entrera en vigueur progressivement à partir de 2024.

La Directive sur la Coopération Administrative (DCA8) dans l’UE

En 2023, l’ambition de l’UE d’encadrer le secteur crypto ne s’est pas limitée à la loi MiCA et à la révision de la loi sur les transferts des fonds. Le 13 septembre 2023, le Parlement européen a adopté la directive DAC8 qui marque un tournant dans la réglementation crypto européenne.

En effet, venue en ajouter à la réglementation crypto existante, elle impose aux prestataires de services crypto une exigence de déclaration exhaustive au fisc des transactions crypto. Les services fiscaux pourront échanger automatiquement ces informations entre elles. Même si ces lois apparaissent comme une menace à l’adoption des cryptomonnaies, elles donnent une longueur d’avance considérable à l’UE sur les USA.

Les avancées réglementaires au Royaume-Uni

Si la MiCA facilite l’activité crypto dans l’UE, le Royaume-Uni n’a pas souhaité être totalement à la traîne. En juin 2023, le pays a promulgué une loi sur les services et les marchés financiers (FSMA). Celle-ci remplace la législation héritée de l’UE et introduit de nouveaux chapitres sur les actifs crypto.

D’après le calendrier, il est prévu qu’elle soit prochainement étendue aux exchanges crypto, au mining de crypto et autres activités crypto. Cette initiative réglementaire témoigne de la volonté du gouvernement britannique de conférer une légitimité aux cryptomonnaies et de fournir un cadre favorable à leur développement dans le pays.

Les USA toujours à la traîne sur la question de la réglementation crypto ?

Du côté des USA, 2023 a été marquée par la reconnaissance des stablecoins comme une forme de monnaie. Quoi que l’on dise, c’est une avancée significative pour l’écosystème crypto américain en général.

Toutefois, à ce jour, aux États-Unis, aucun document légal ne dit à quel moment une cryptomonnaie peut être considérée comme un titre. Ainsi, les exchanges crypto subissent régulièrement des attaques sévères de la part des régulateurs (SEC et CFTC) qui essaient de faire de la réglementation par la sanction.

Heureusement, la SEC commence à essuyer des défaites devant les tribunaux qui, depuis peu, semblent délibérer en faveur des cryptomonnaies. En juin, les républicains ont dû proposer un projet de loi sur la délimitation des pouvoirs entre la SEC et la CFTC.

Le manque de clarté réglementaire autour des cryptomonnaies favorise aussi l’utilisation abusive des cryptomonnaies souvent condamnée par les médias et les politiciens anti-crypto. Le 19 octobre 2023 par exemple, la Financial Crimes Enforcement Network (FinCen), une division du Trésor américain, a proposé une loi visant les mixeurs de cryptos.

La FinCen a proposé l’imposition aux mixeurs crypto des exigences de tenue de registre et de déclaration des transactions pour préserver la sécurité nationale. Elle a expliqué que cette mesure était nécessaire pour lutter, entre autres, contre l’utilisation des cryptomonnaies pour financer des organisations terroristes.

L’initiative tire son origine des récentes rumeurs de l’utilisation des cryptomonnaies dans le financement de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël. Elle semble aussi avoir des similitudes avec la loi sur les transferts de fonds et la DCA8, toutes adoptées cette année en Europe.

En clair, les USA accusent un retard sérieux dans l’élaboration d’une réglementation crypto claire et précise. Ceci affecte la viabilité des exchanges crypto et limite l’innovation dans le secteur. Pour un pays considéré comme le hub mondial de l’innovation crypto et Web3, les USA ont encore un long chemin à parcourir. Vivement que le pays règle cette question en 2024 pour ne pas empêcher l’innovation.