Déclaration fiscale 2021 : comment simplifier vos démarches administratives ?

Bonne nouvelle, les textes de loi n’ont pas subi de changement cette année. Les modalités déclaratives et la démarche à suivre sont donc les mêmes que l’an dernier. Cependant, si la déclaration de vos bitcoins (BTC) et autres cryptomonnaies vous semble toujours être une notion floue ou complexe alors cet article est fait pour vous ! Nous rappelons les quelques étapes à suivre pour être totalement en règle avec la loi et vous donnons quelques astuces pour éviter de vous arracher les cheveux lors de votre déclaration fiscale de cryptomonnaies.

Avertissement : Cet article vous est présenté par la société Paymium. Les investissements crypto sont risqués par nature, faites vos propres recherches et n’investissez que dans les limites de vos capacités financières. Cet article ne constitue pas une incitation à l’investissement.

Première étape : l’obligation de déclaration des comptes d’actifs numériques

Depuis le 1^er Janvier 2019, les actifs numériques doivent être déclarés en même temps que votre déclaration annuelle de revenus. Ainsi, en plus de la déclaration des plus-values, le régime fiscal français requiert de déclarer les « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France (même lorsque la balance du compte est vide) au travers du CERFA 3916-bis.

Or il se trouve que l’obligation de déclaration des comptes n’existe pas pour les comptes de plateformes d’échange dont la société est domiciliée en France comme Paymium. Le choix d’une plateforme d’échange française pour acheter ou trader du bitcoin et d’autres cryptos représente donc une étape en moins lors de votre déclaration d’impôt , un « plus » non négligeable !

Deuxième étape : l’obligation de déclaration des plus ou moins-values

Pour calculer vos plus-values fiscales, il convient de réunir l’intégralité des transactions de vos portefeuilles depuis votre toute première transaction. 

Récupérer ses transactions peut s’avérer être un processus compliqué en fonction de la plateforme d’échange choisie. 

Il se trouve que certaines plateformes ne proposent pas d’outils adaptés à cette manipulation (“l’export d’historique de transactions”) et remonter toutes ces informations manuellement peut vite sembler fastidieux selon le nombre de transactions effectuées. Aussi, nombreuses sont les plateformes d’échange vous proposant cette manipulation sous certaines conditions : des exports d’historique sur des plages de trois mois, ou par cryptomonnaies… Ce qui se traduit par la nécessité de réaliser plusieurs exports d’historique pour une seule année. Les données peuvent être difficilement lisibles. 

Conscientes de ces problématiques, certaines plateformes françaises telles que Paymium proposent d’exporter directement et en totalité les transactions des utilisateurs sur la période souhaitée. 

Bien choisir sa plateforme peut donc rendre cette étape plus simple qu’elle n’y paraît. 

Troisième étape : s’associer avec un expert juridique, une solution efficace

Contrairement aux deux premières étapes, obligatoires, celle-ci est optionnelle… Mais on doit l’avouer, c’est bien plus pratique et en plus on est beaucoup plus serein lorsqu’on remplit sa déclaration fiscale.

En effet, il existe des assistants fiscaux de cryptomonnaies ayant développé des compétences pointues tant dans la lecture de la donnée que dans le domaine juridique. Nous pensons directement au partenariat liant Paymium, la première plateforme d’échange française à Waltio, logiciel fiscale d’actifs numériques ayant construit sa notoriété et son sérieux au fil des ans. 

Le principe est simple : votre compte Paymium est relié via une connexion API (une synchronisation automatique) à votre compte Waltio, qui se charge automatiquement de récupérer les informations de transactions réalisées sur Paymium. Waltio se charge de calculer le montant de vos plus-values imposables. De cette façon, le formulaire 2086, annexe de calcul de la plus-value imposable (permettant de retracer, opération après opération, le montant soumis à l’impôt) est préparé automatiquement. Les clients Paymium bénéficient d’ailleurs d’une réduction pour l’ouverture d’un compte Waltio. 

Cette modalité déclarative peut donc être entièrement automatisée, ce qui représente un gain en praticité ainsi qu’un gain de temps considérable.

Quatre questions fréquentes des utilisateurs de Paymium au sujet de la déclaration fiscale 2021

Nous vous présentons les questions les plus récurrentes reçues par le support de Paymium. Peut-être vous-êtes vous déjà posé une de ces questions sans jamais trouver de réponses. Nous y répondons !

Les plateformes d’échanges sont-elles dans l’obligation de transmettre des informations de leurs clients aux autorités ?

Paymium est un acteur enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et qui respecte toutes ses obligations légales.

Il n’existe pas de transmission d’information automatisée ou généralisée. Paymium répond simplement aux autorités françaises lorsqu’elles expriment une demande.

Il ne s’agit pas seulement d’une obligation, mais également d’une sécurité pour les utilisateurs. Ces procédures participent à préserver la régularité des fonds présents sur la plateforme.

Paymium : dois-je déclarer mon compte à l’étranger étant donné que le partenaire bancaire est en Allemagne ?

Bien que le partenaire bancaire soit localisé en Allemagne, l’obligation de déclaration des comptes n’existe pas pour les comptes de plateformes d’échange domicilié en France, comme Paymium. Il n’est pas utile d’informer l’administration fiscale de vos avoirs sur Paymium, via le formulaire 3916-BIS.

Auriez-vous des conseils pour les déclarations ?

Le conseil fiscal ne fait pas partie des services proposés par Paymium. Toutefois nous vous recommandons quelques bonnes pratiques comme suivre régulièrement vos mouvements de cryptomonnaies, utiliser une plateforme d’échange proposant un export de données u se faire aider par un assistant fiscal synchronisé à votre plateforme d’échange par API.

En tant que plateforme d’échange présente en France depuis 10 ans, nous avons su tisser des liens avec des partenaires fiables. Nous recommandons ainsi à nos clients Waltio, un expert juridique ayant développé une solution efficace à l’intention des possesseurs de crypto-monnaies.

J’ai une carte de crédit liée à un portefeuille crypto. Est-ce qu’il y a des démarches administratives à réaliser ? 

Le paiement en crypto-monnaie est un fait générateur de l’impôt. Ainsi, les transactions réalisées en cartes de crédit feront l’objet de calculs de plus-ou-moins values. 

Pensez à déclarer vos comptes d’actifs numériques si vous êtes client d’une plateforme d’échange étrangère. Si vous êtes client d’une plateforme “made in France” comme Paymium alors vous pouvez vous passer de cette étape ! Ensuite, il vous faut calculer puis déclarer vos plus ou moins-values. Une manipulation qui peut être entièrement automatisée en passant par des experts juridiques comme Waltio. Les clients de Paymium bénéficient en plus d’une réduction de 10% sur Waltio. Vous avez réalisé ces étapes avec succès ? Et bien vous êtes en conformité avec la loi et serein pour l’année 2021 !