Déclaration d'impôt et Swissborg : Tout ce que vous devez savoir

À l’ère du numérique, les cryptomonnaies ont pris une place prépondérante dans l’économie mondiale. Parmi les nombreuses plateformes proposant des produits et services axés sur ces actifs numériques, Swissborg se démarque par sa renommée. Aujourd’hui, nous allons vous aider à comprendre comment déclarer vos cryptomonnaies Swissborg aux impôts en France, en mettant en lumière les différents aspects de la déclaration fiscale.

Les obligations fiscales relatives aux cryptomonnaies en France

Les cryptomonnaies, malgré leur caractère décentralisé, ne sont pas exemptes de réglementations fiscales. En France, ces actifs numériques sont soumis à certaines obligations que chaque détenteur se doit de respecter.

Les cryptomonnaies sont-elles imposables en France ?

La réponse est oui ! En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques et sont donc soumises à l’impôt. Cela signifie que toute personne qui réside en France, et qui réalise des gains grâce à l’achat, la vente ou l’échange de cryptomonnaies doit les déclarer aux impôts. Cela inclut bien sûr les cryptomonnaies détenues sur Swissborg.

Les gains réalisés grâce à la vente ou à l’échange de cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité de trading est occasionnelle, ou dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si elle est habituelle.

Comment les gains de cryptomonnaies sont-ils imposés ?

Les gains de cryptomonnaies sont généralement imposés selon le régime des plus-values en France. La méthode d’imposition dépend du statut de l’individu (particulier ou trader professionnel) et de la durée de détention des cryptomonnaies. Voici les principaux points à retenir :

Plus-values occasionnelles (pour les particuliers)

Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values réalisées à titre non-professionnel sur le trading de cryptomonnaies sont systématiquement soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) indépendamment de leur montant. Les contribuables ont toutefois la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au lieu du taux forfaitaire de 12,8%, pour leur imposition. Ils doivent cependant s’acquitter d’une contribution de 17,2% pour les prélèvements sociaux quelle que soit l’option choisie.

Plus-values professionnelles (pour les traders professionnels)

Si vous exercez une activité de trading de manière habituelle et que vous êtes considéré comme un trader professionnel, les gains sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les gains réalisés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés selon les règles applicables aux commerçants.

Le régime de la flat tax

Chez les particuliers, les gains réalisés grâce aux cryptomonnaies peuvent être également imposés selon le régime de la flat tax, également connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax sur les revenus du capital. L’expression flat tax est utilisée pour désigner un régime d’imposition forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers, tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values de cession de valeurs mobilières.

En France, la flat tax a été introduite en 2018. Elle est fixée à 30% et comprend l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Cette taxe s’applique aux revenus du capital, y compris aux gains réalisés sur les ventes de cryptomonnaies. Elle s’applique sur les gains issus de leur échange contre d’autres actifs numériques ou des biens et services. Cependant, l’option du PFU n’est pas disponible pour tous les contribuables et certaines conditions doivent être remplies.

Obligations déclaratives

Les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies sur leur déclaration de revenus annuelle. Depuis 2019, il existe une case spécifique (case 2OP) sur la déclaration de revenus pour déclarer les comptes détenus à l’étranger, y compris les comptes de cryptomonnaies détenus sur des plateformes étrangères.

Il est important de noter que les gains de cryptomonnaies doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus annuelle, même s’ils ne sont pas immédiatement convertis en monnaie fiduciaire. Vous devez déclarer la valeur des cryptomonnaies au moment de la réalisation de la transaction ou de l’échange. Il est recommandé de tenir un registre de toutes les transactions et d’obtenir des relevés de compte détaillés des plateformes d’échange pour faciliter la déclaration de vos gains de cryptomonnaies.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les cryptomonnaies sont prises en compte dans le calcul de l’IFI si leur valeur dépasse 1,3 million d’euros. Dans ce cas, leur valeur doit être déclarée dans la déclaration d’IFI.

TVA

En principe, les opérations portant sur les cryptomonnaies sont exonérées de TVA en France. Cependant, certaines activités spécifiques, telles que le mining de cryptomonnaies, peuvent être soumises à la TVA. Il est important de noter que les règles fiscales peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité ou les services fiscaux compétents pour obtenir des informations à jour et adaptées à votre situation personnelle.

Comment déclarer vos cryptomonnaies Swissborg aux impôts ?

La déclaration de vos gains en cryptomonnaies peut sembler compliquée, mais avec quelques conseils et une bonne compréhension de vos transactions, cette tâche devient plus facile.

Comprendre vos transactions et gains sur Swissborg

Swissborg, comme toute autre plateforme d’échange de cryptomonnaies, permet l’achat, la vente et l’échange d’actifs crypto. Il est donc crucial de comprendre le détail de chaque transaction effectuée afin de déclarer correctement vos gains. Cela inclut la date de chaque transaction, la nature des actifs échangés, le cours de la monnaie au moment de la transaction, et bien sûr, la plus-value réalisée.

Calcul des gains

Pour calculer vos gains sur SwissBorg, vous devez prendre en compte la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de vos cryptomonnaies, ainsi que les frais de transaction associés. Par exemple, si vous achetez une cryptomonnaie à un certain prix et la vendez ultérieurement à un prix plus élevé, la différence entre ces deux prix représente votre gain. Les frais de transaction de SwissBorg, qui peuvent varier en fonction de la taille de la transaction et du type de compte, doivent également être pris en compte dans le calcul de vos gains.

Tutoriel pas-à-pas pour remplir votre déclaration

Pour remplir une déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies en France, il faut d’abord identifier le formulaire fiscal approprié.

En France, vous devez utiliser le formulaire de déclaration de revenus annuel, également connu sous le nom de formulaire 2042. Ce formulaire est utilisé pour déclarer vos revenus et vos plus-values, y compris celles provenant de cryptomonnaies en France. Cependant, si vous détenez un compte de cryptomonnaies à l’étranger, comme c’est le cas avec Swissborg, vous devez utiliser le formulaire 3916-bis.

Les étapes générales pour remplir le formulaire 2042

Pour remplir une déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies avec le formulaire 2042, voici comment il faut procéder.

Étape 1: Identifiez la section des revenus des capitaux mobiliers

Sur le formulaire 2042, recherchez la section spécifique des revenus des capitaux mobiliers. C’est dans cette section que vous déclarerez vos gains de cryptomonnaies.

Étape 2: Remplissez les informations personnelles

Complétez les informations personnelles demandées sur le formulaire, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro fiscal, etc.

Étape 3: Déclarez les gains de cryptomonnaies

Dans la section des revenus des capitaux mobiliers, vous trouverez des cases spécifiques pour déclarer vos gains de cryptomonnaies. Reportez le montant total des gains réalisés à partir de la vente ou de l’échange de vos cryptomonnaies dans la case correspondante. Assurez-vous de suivre les instructions spécifiques fournies sur le formulaire.

Étape 4: Vérification et signature

Passez en revue votre déclaration pour vous assurer que toutes les informations sont correctes et complètes. Signez le formulaire conformément aux exigences spécifiées.

Étape 5: Joindre les documents justificatifs

Si nécessaire, joignez les documents justificatifs pertinents, tels que les relevés de compte ou les rapports de transactions de votre plateforme d’échange de cryptomonnaies.

Étape 7: Soumission de la déclaration

Soumettez votre déclaration d’impôt dans les délais prescrits par l’administration fiscale française. Veuillez noter que les déclarations peuvent être déposées en ligne ou par courrier.

Les étapes générales pour remplir le formulaire 3916-bis

Pour le formulaire 3916-bis, vous devez remplir les informations personnelles demandées, y compris votre nom, adresse, numéro fiscal, etc. Indiquez ensuite les détails du compte de cryptomonnaies détenu à l’étranger, y compris le nom de la plateforme ou de l’échange, l’adresse, le pays, le numéro de compte ou d’identification, etc.

Mettez la date d’ouverture du compte de cryptomonnaies détenu à l’étranger. Si le compte a été clôturé, indiquez également la date de clôture. Reportez le montant du solde du compte de cryptomonnaies en euros. Assurez-vous d’utiliser la valeur en euros correspondant au solde du compte à la date de clôture de l’exercice fiscal. Pour finir, signez et datez le formulaire.

Une fois le formulaire 3916-bis rempli, vous devez le joindre à votre déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042) lors de votre déclaration fiscale.

Il est important de noter que la non-déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger peut entraîner des sanctions fiscales. Il est donc essentiel de respecter vos obligations de déclaration fiscale en France.

Conseils pratiques pour une déclaration d’impôt sans stress

La déclaration de vos gains en cryptomonnaies peut être une tâche ardue, mais avec ces quelques conseils, elle peut devenir plus facile et moins stressante.

Maintenir une tenue de registres précise et détaillée

Il est crucial de maintenir un registre précis de toutes vos transactions en cryptomonnaies. Cela devrait inclure les détails de chaque achat et vente, ainsi que toute utilisation de vos cryptomonnaies pour l’achat de biens ou services. Une bonne tenue de registres facilitera grandement votre déclaration d’impôts et vous permettra de vérifier vos gains et pertes.

Utiliser les outils de gestion fiscale des cryptomonnaies

Il existe aujourd’hui plusieurs outils en ligne qui peuvent vous aider à gérer vos transactions en cryptomonnaies et à préparer votre déclaration d’impôts. Ces outils peuvent vous fournir un aperçu détaillé de vos transactions, calculer vos gains et pertes, et même générer un rapport pour votre déclaration d’impôts.

Consulter les ressources fiscales officielles

Renseignez-vous sur les directives fiscales spécifiques aux cryptomonnaies publiées par l’administration fiscale de votre pays. Consultez les guides, les FAQ ou les bulletins d’information officiels pour vous assurer de comprendre les obligations fiscales actuelles.

Prévoir du temps suffisant

Accordez-vous suffisamment de temps pour préparer votre déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies. Ne vous précipitez pas à la dernière minute, car cela pourrait entraîner des erreurs ou des omissions. Commencez tôt et prenez le temps nécessaire pour rassembler les informations nécessaires et remplir les formulaires avec précision.

Être prudent avec les conversions en monnaie fiduciaire

Si vous effectuez des transactions de cryptomonnaies impliquant des conversions en monnaie fiduciaire, assurez-vous de tenir compte des fluctuations de taux de change. Utilisez des taux de change fiables et documentez-les correctement pour le calcul précis des gains ou des pertes.

Vérifier soigneusement sa déclaration

Passez en revue votre déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies avec attention avant de la soumettre. Vérifiez les calculs, les chiffres et les informations pour vous assurer qu’elles sont exactes et cohérentes. Une vérification minutieuse peut vous éviter des problèmes futurs avec l’administration fiscale.

Garder des copies et des preuves

Conservez des copies de tous les documents liés à votre déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies, y compris les relevés de compte, les rapports de transactions, les formulaires fiscaux, etc. Ces documents serviront de preuve en cas de besoin ultérieur.

Demander de l’aide si nécessaire

Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à demander de l’aide. Contactez un expert fiscal spécialisé dans les cryptomonnaies ou l’administration fiscale compétente pour obtenir des conseils et des clarifications supplémentaires.

Rappelez-vous que la déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies peut être complexe en raison de la nature évolutive de ce domaine. Il est donc essentiel de rester informé des développements législatifs et de demander des conseils professionnels pour vous assurer de remplir correctement vos obligations fiscales liées aux cryptomonnaies.

Questions fréquentes sur la déclaration d’impôt et Swissborg

En dépit des informations fournies ci-dessus, il est normal de se poser encore quelques questions sur la déclaration d’impôts et Swissborg. Voici quelques questions fréquemment posées.

Comment puis-je obtenir les informations nécessaires pour ma déclaration d’impôt à partir de SwissBorg ?

SwissBorg fournit généralement des outils et des fonctionnalités pour vous aider à suivre vos transactions et à obtenir des rapports détaillés. Vous pouvez consulter votre historique de transactions, vos relevés de compte ou vos rapports de gains et pertes pour obtenir les informations nécessaires pour votre déclaration d’impôt.

SwissBorg fournit-il des formulaires fiscaux ou des relevés fiscaux pour faciliter la déclaration d’impôt ?

SwissBorg peut fournir certains documents, tels que des relevés de compte ou des rapports de transactions, qui peuvent vous aider dans votre déclaration d’impôt. Cependant, il est important de noter que la responsabilité de la déclaration fiscale incombe à l’utilisateur, et il peut être nécessaire de consolider ces informations avec d’autres sources pour remplir correctement votre déclaration.

Comment déterminer mes gains de cryptomonnaies sur SwissBorg pour ma déclaration d’impôt ?

Pour déterminer vos gains de cryptomonnaies sur SwissBorg, vous devrez calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de vos cryptomonnaies, ainsi que prendre en compte les frais de transaction associés. Vous pouvez utiliser les relevés de compte et les historiques de transactions de SwissBorg pour effectuer ces calculs.

Dois-je déclarer mes comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger sur SwissBorg ?

Oui, si vous détenez des comptes de cryptomonnaies sur SwissBorg ou toute autre plateforme étrangère, vous devez généralement les déclarer aux autorités fiscales de votre pays. En France, par exemple, vous devez utiliser le formulaire 3916-bis pour déclarer les comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger.

Est-ce que SwissBorg fournit des conseils fiscaux ?

SwissBorg est une plateforme d’échange de cryptomonnaies et ne fournit pas de conseils fiscaux. Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou de demander l’aide d’un expert fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et pour vous assurer de remplir correctement vos obligations fiscales.

Que faire en cas d’erreur dans la déclaration ?

Si vous réalisez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration d’impôts après l’avoir soumise, ne paniquez pas. Il est généralement possible de corriger votre déclaration en contactant directement l’administration fiscale. Il est important de rectifier toute erreur dès que vous la remarquez pour éviter d’éventuelles pénalités.

Les cryptomonnaies héritées doivent-elles être déclarées ?

Oui, tout comme les actifs traditionnels, les cryptomonnaies héritées doivent être déclarées aux impôts. La valeur à déclarer est la valeur en euros de la cryptomonnaie au jour du décès. Il est toujours conseillé de consulter un professionnel pour vous aider dans cette démarche.

Conclusion

La déclaration des cryptomonnaies, et en particulier celles détenues sur Swissborg, est une obligation légale en France. Une bonne compréhension des règles fiscales, une tenue de registres précise, et l’utilisation d’outils de gestion fiscale peuvent faciliter grandement cette tâche. N’oubliez pas, en cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel !

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.