DAO crypto : 22 000 Organisations, zéro existence légale !

L’utilité des organisations autonomes décentralisées (DAO) dans le monde des cryptos n’est plus à démontrer. Ce sont des plateformes qui offrent un moyen de prendre des décisions pertinentes et de collaborer de manière décentralisée. Seulement, elles ont une faiblesse : elles n’ont pas d’existence légale. Ce qui peut constituer un sérieux défi juridique

Les DAO face à des défis juridiques importants

Ces dernières années, les organisations décentralisées autonomes (DAO) ont consolidé leur place en tant que pilier fondamental du Web3. Une situation qui est en lien avec les profondes mutations que ce secteur connaît.

Ainsi, on a insisté à un développement exponentiel des DAO. Selon des données compilées par Snapshot.org, on dénombre quelque 22 000 organisations décentralisées actives. Une croissance exceptionnelle qui n’occulte pas les considérations juridiques complexes que présente leur établissement.

Dans ce contexte, l’Université de Lisbonne soutient un programme axé sur la recherche multi-juridictionnelle sur les DAO. Il s’agit en fait, à travers ce dernier, de mettre en exergue, le rôle impératif du choix d’un cadre juridique pertinent pour les DAO.

Car, faut-il le rappeler, cette étape apparaît comme une phase cruciale dans le processus de création d’une DAO. C’est en tout cas l’une des conclusions de l’initiative de l’Université de Lisbonne.

Les travaux de ses chercheurs témoignent également d’une reconnaissance croissante de l’importance des DAO dans plusieurs juridictions. 

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— Leader (@LeagueofLeaders) August 14, 2023

L’importance d’un cadre juridique pour une DAO

La mise en œuvre d’un cadre juridique offre des avantages multiples aux DAO. Le premier, c’est qu’elle leur confère le statut de personne morale. Cette qualification juridique leur donne le droit légal de conclure des contrats et globalement des accords avec d’autres entités.

Le deuxième, c’est qu’il leur garantit une certaine limitation de responsabilité. Ce qui réduit l’exposition de contributeurs à des responsabilités légales en cas de litiges. Ceci, en facilitant également des pratiques d’emploi conformes et des stratégies fiscales optimisées.

Il y a un troisième avantage qui n’est pas des moindres. En fixant un cadre juridique à une DAO, celle-ci peut surfer sur les réglementations locales et internationales. Tout cela en minimisant le risque de pénalités et d’enchevêtrements juridiques.

Dans le monde crypto, où la confiance est souvent mise à l’épreuve par des projets éphémères et des escroqueries, une DAO avec une solide assise juridique se démarquera non seulement par sa réputation, mais aussi par sa capacité à instaurer une confiance durable parmi ses membres et partenaires.