Crypto : Bras de fer entre Gary Gensler (SEC) et le sénateur Bill Hagerty

Entre Gary Gensler, le président de la SEC, et le sénateur Bill Hagerty, les avis divergent. C’est le moins que l’on puisse dire. Le premier met la pression sur les exchanges crypto pour qu’ils s’enregistrent auprès de la SEC. Le sénateur, lui, est parti sur une période de grâce de deux ans en faveur des plateformes crypto. 

Gary Gensler contre Bill Hagerty : la SEC fustige l’illégalité de la plupart des cryptos 

Quelques semaines avant l’intervention du sénateur Bill Hagerty, Gary Gensler a encore une fois pointé du doigts les cryptomonnaies. Pour le président de la SEC (US Securities and Exchange Commission), la plupart des cryptomonnaies fonctionnent illégalement. Le 8 septembre dernier, celui-ci s’est exprimé sur ce sujet. Pour lui, la grande majorité des actifs numériques sur les quelque 10 000 qui circulent sur le marché crypto sont des titres.

« Les offres et les ventes de ces milliers de jetons de sécurité cryptographiques sont couvertes par les lois sur les valeurs mobilières ». Gensler persiste et signe, les opérateurs de cryptomonnaies et de stablecoins doivent faire enregistrer et réglementer leurs tokens. Au mois d’août par exemple, la SEC a accusé la startup Crypto Bloom Protocol d’offrir des titres non enregistrés. Le régulateur a exhorté l’entreprise à enregistrer ses jetons sous peine d’une amende de 31 millions de dollars.

Le sénateur Bill Hagerty veut accorder une période de grâce aux exchanges

Face à l’intransigeance de Gary Gensler, certains membres du Congrès américain, comme le sénateur Bill Hagerty, se font grands défenseurs des cryptomonnaies. Ils multiplient les démarches en faveur de ce marché qualifié d’innovant. Certains pro-cryptos font pression pour que toute réglementation provienne de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis plutôt que de la SEC. Bill Hagerty pour sa part a proposé un nouveau projet de loi. 

ICYMI: Senate bill would create legal grace period for crypto exchangeshttps://t.co/jhgSL9cEDe

— The Block (@TheBlock__) September 30, 2022

Cette proposition vise à établir un délai de grâce de deux ans pour les exchanges crypto qui répertorie des tokens non enregistrés auprès de la SEC. En cas de promulgation, la loi protégerait les exchanges des poursuites judiciaires prévues par la SEC. La période de grâce commence à la date où la commission détermine officiellement qu’un token est considéré comme un titre non enregistré, selon Hagerty. Le projet de loi stipule également que les bourses ne feront pas l’objet de poursuites pour défaut d’enregistrement en tant que courtier ou bourse nationale de valeurs mobilières. 

Enregistrement des exchanges auprès de la SEC : Gary Gensler intransigeant

Cette divergence de position entre Gary Gensler et Bill Hagerty évoque clairement l’état de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Elle est instable. À ce stade, personne ne peut fournir une réponse claire sans aucune ambiguïté à cette question : les cryptomonnaies sont-elles, oui ou non, des titres ? Gensler a clairement indiqué que la plupart des tokens cryptographiques sont des titres qui relèvent de la compétence de la SEC. 

Il conçoit néanmoins que certaines cryptomonnaies sont des marchandises qui devraient être réglementées ailleurs. La SEC continue les actions en justice contre les exchanges. Coinbase, par exemple, est actuellement dans son collimateur. Le régulateur affirme que la cryptomonnaie XRP et plusieurs jetons proposés par Coinbase sont des titres. Pour se justifier, il reprend toujours le même argument. Pour lui, la plupart des tokens cryptographiques sont considérés comme des titres selon le test de Howey établi par une décision de la Cour suprême de 1946.

La réglementation du marché crypto aux États-Unis est plus que jamais floue. Si la SEC ne pense visiblement qu’à sévir, beaucoup sont d’avis qu’il serait plus efficace de créer de nouvelles règles qui clarifient le statut des actifs numériques.