Cryptomonnaie : La saga XRP contre SEC pourrait bientôt se terminer par un accord

Le juge Sarah Netburn a rejeté la demande de réexamen de la décision de la SEC concernant le DPP dans la dernière décision de justice dans le procès SEC contre Ripple. Cette motion a été considérée comme la « plus grande décision dans le procès XRP ».

Une motion historique

Déjà avant la délibération de cette motion, nombreux précisait que c’elle ci serait absolument décisive pour le procès.

John Deaton, l’avocat représentant les plus de 65 000 détenteurs de XRP ayant le statut d’Amicus Curiae dans l’affaire SEC contre Ripple, avait commenté la décision à venir, soulignant à quel point elle est critique pour l’issue du procès.

« La décision du juge Netburn sur la motion de reconsidération sera la plus grande décision dans l’affaire Ripple. Je dis cela [parce que] je ne pense pas que la motion de suppression de la [défense de notification équitable] soit une décision importante [parce que] le juge ne décide pas [si] Ripple avait une notification équitable, mais seulement [si] elle peut l’argumenter », a-t-il déclaré.

Cette victoire significative de Ripple pourrait déclencher une fin abrupte du procès XRP, car de nombreux proches de l’affaire pensent que la SEC préférera transiger plutôt que de remettre ses documents internes. La SEC a 14 jours pour déposer une objection à cette décision auprès du juge de district Torres. Certains investisseurs profitent de ces victoires pour faire le plein de XRP.

La SEC perd la bataille Hinman

En juin 2018, l’ancien haut fonctionnaire de la SEC William Hinman a déclaré à l’audience d’un sommet cryptographique de Yahoo Finance que l’Ethereum n’était pas une sécurité puisqu’il était suffisamment décentralisé.

Ce discours historique est devenu la clé du procès dans lequel la SEC allègue que Ripple et deux cadres supérieurs savaient que la monnaie numérique XRP était un titre qui aurait dû être enregistré auprès de l’organisme de surveillance des sécurités, mais qu’ils l’ont tout de même vendu aux investisseurs.

Cependant, La SEC a été obligée de fournir des emails où l’on peut lire que Hinman considérait l’Ethereum comme n’étant pas une sécurité. La SEC avait contre-argumenté que c’était une opinion personnelle et non une directive. Ce qui a conduit la cour à trancher.

En effet, « La SEC cherche à jouer sur les deux tableaux, mais le discours était soit destiné à refléter la politique de l’agence, soit-il ne l’était pas. Après avoir insisté sur le fait qu’il reflétait les opinions personnelles de Hinman, la SEC ne peut maintenant rejeter sa propre position. Le discours n’était pas une communication de l’agence et les délibérations relatives à son contenu ne sont pas protégées par le privilège », a déclaré la Cour.

La SEC dans l’obligation de trouver un accord ?

La SEC n’a pas été laissée en plan dans la récente procédure judiciaire. Le tribunal a autorisé les motions de rédaction de l’agence. En bref, le juge a accepté les rédactions proposées par la SEC concernant les notes manuscrites sur les réunions entre le personnel de la SEC et les tiers.

Alors que Ripple cherche à obtenir une décision préliminaire d’ici mai, la SEC s’y oppose jusqu’à ce que davantage de faits soient introduits dans le procès. Le juge devrait se prononcer sur la décision préliminaire dans le courant du mois.

Il est difficile de comprendre pourquoi la SEC essaye de retarder au maximum la conclusion de ce procès, M. Garlinghouse, le directeur général de Ripple a déclaré « l’affaire continue d’avancer. Nous attendons des décisions du tribunal, vous savez, le plus tôt sera le mieux ».

L’opinion publique se range de plus en plus du côté de Ripple car il ne s’agit plus d’un procès civil classique. Il s’agit d’un « abus sans entrave du pouvoir d’exécution des agences administratives fédérales », a déclaré Frank Francone, chargé de mission au Centennial Institute et avocat californien, qui a expliqué qu’en vertu de la loi fédérale actuelle, même si Ripple gagne, il n’a aucun recours contre l’abus de la SEC en raison d’une lacune dans la loi qui doit être comblée.

Il ne reste plus qu’à attendre les réponses de la SEC et les dernières conclusions de la cour, il est sûr que de nombreux investisseurs parient sur une victoire afin de voir Ripple profiter de son propre bull run.