Crypto : La CFTC soumet un nouveau projet de loi

À l’heure actuelle où la cryptomonnaie fait de plus en plus d’adeptes, il est plus qu’important de sécuriser le marché. C’est dans ce sens que la CFTC a récemment soumis un projet de loi. Ce dernier vise principalement à protéger les consommateurs de ce que ce régulateur considère comme étant « des produits numériques ». Décryptage.

HAPPENING NOW: Chairman Rostin Behnam is testifying before the U.S. Senate Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry at a legislative hearing to review S.4760, the Digital Commodities Consumer Protection Act. Read his remarks as prepared: https://t.co/yG34eB0FCF

— CFTC (@CFTC) September 15, 2022

Cryptomonnaie : marchandise ou titre ?

Les avis restent extrêmement partagés sur la véritable la nature des cryptomonnaies. Selon Gary Gensler, actuel président de la SEC, il s’agirait de titres. Pour sa part, la CFTC (Commodity Futures Trading  Commission) considère la plupart des actifs numériques comme des marchandises. Comme pour tout marché, les échanges de jetons cryptographiques devraient donc être réglementés et surveillés. D’où le projet de loi proposé par ce régulateur.

La CFTC a brillamment soulevé ce point lors d’une audition législative. Elle s’est tenue le 15 septembre 2022 devant le comité du Sénat américain sur l’agriculture, la nutrition et la foresterie. Le président de la CFTC, Rostin Benham, a pris le temps d’expliquer les stratégies que l’agence mettrait en place afin de réglementer le marché de la cryptographie.

Nouveau projet de loi sur les jetons cryptographiques : quid de son contenu ?

Le DCCPA (Digital Commodities Consumer Protection Act) ou loi sur la protection des consommateurs de produits numériques) est un projet de loi bipartisan initié par quatre sénateurs :

• Debbie Stabenow (Michigan)
• John Boozman (Arkansas)
• Cory Booker (New Jersey)
• John Thune (Dakota du Sud)

On l’a présenté au Sénat américain le mois d’août dernier. Ce projet de loi vise à conférer à la CFTC le plein pouvoir pour réglementer et surveiller le marché des produits numériques (y compris les jetons cryptographiques). Pour ce faire, l’agence entend imposer un régime de surveillance et de divulgation du marché qui repose sur les éléments suivants : l’intégrité, la transparence et la sécurité.

Si ce projet de loi était validé, la CFTC disposerait de capacités de surveillance complètes et sans restriction sur le marché de cryptomonnaie. D’après le blog de Bitcoin, elle bénéficierait également de ressources supplémentaires pour mettre en place le nouveau régime.

La CFTC n’est pas la seule à prétendre au titre de régulateur des marchés cryptographiques. La SEC soutient fermement que la réglementation de ces actifs numériques relève de sa compétence. Toujours est-il qu’il existe actuellement deux autres projets de loi visant à faire de la CFTC le principal régulateur des marchés de la cryptographie.