Crypto : Ripple visé par un recours collectif pour ventes illégales de XRP

La firme crypto Ripple n’a pas encore mis fin à son bras de fer judiciaire avec la SEC qu’un autre procès pourrait l’impliquer. Ripple est accusée par des particuliers et des entreprises de leur avoir « illégalement » vendu des XRP. Voici de quoi il est concrètement question dans le cadre de ce qui se présente comme un recours collectif.

Ce qu’on reproche à la firme crypto Ripple

Ripple, la société crypto derrière le XRP, fait face à un défi juridique important. Il s’agit d’un recours collectif introduit en Californie. Une action en justice qui accuse la société d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières via des ventes non enregistrées de sa crypto native.

Cette procédure judiciaire contre la firme crypto Ripple est portée pour le compte de deux groupes distincts. En l’occurrence, le Federal Securities Claims, d’une part, et le California State Securities Claims Class, d’autre part. Ensemble, ils constituent des personnes physiques et morales ayant acheté du XRP entre le 3 juillet 2017 et le 30 juin 2023.

Par ailleurs, l’action judiciaire ne cible pas seulement Ripple. Elle vise également Bradley Garlinghouse, son PDG et XRP II, LLC, sa filiale. Tous sont accusés d’avoir vendu la crypto XRP sans l’enregistrement nécessaire, contrevenant ainsi aux réglementations fédérale et californienne en matière de valeurs mobilières.

Pour le moment, rien ne certifie que cette plainte, bien que déposée, connaîtra une évolution aboutissant à l’ouverture d’un procès. Ce qu’on sait en revanche, c’est que les investisseurs et les parties concernées ont jusqu’au 5 avril pour décider de se retirer du recours collectif. Ils conserveraient ainsi la possibilité de poursuivre une action en justice indépendante contre la société crypto Ripple.

XRP Vs. SEC: Ripple Faces New Class Action for Unregistered XRP Offeringshttps://t.co/d0jgvyO8lI

— John Morgan (@johnmorganFL) February 26, 2024

Un contexte judiciaire déjà difficile pour Ripple ?

Cette nouvelle action en justice contre la firme crypto Ripple n’intervient pas dans un vide contextuel. En effet, elle est en lien avec la bataille juridique et judiciaire de la société contre la Securities and Exchange Commission (SEC).

Les deux actions semblent liées par le motif sur la base duquel elles ont été ouvertes. À savoir que Ripple aurait procédé à une offre de titres non enregistrée par le biais de la vente de cryptos en XRP. Bien évidemment, la firme ne l’entend pas de cette oreille-là.

La défense de Ripple s’est toujours articulée autour d’une distinction fondamentale. Celle consistant à dire que la crypto XRP ne devrait pas être classée comme un titre, mais plutôt comme une monnaie numérique utilisée pour des transactions internationales.

Cette nuance est essentielle, notamment pour des questions d’incidences. Il faut savoir que pour Ripple, une classification du XRP en tant que valeur mobilière aurait pour conséquence de soumettre la crypto à des exigences réglementaires strictes. C’est l’essence même de la guerre judiciaire qu’elle livre à la SEC depuis 2020.