Crypto : Ripple joue sa dernière carte maîtresse pour déstabiliser la SEC

Dans un nouveau dépôt auprès du tribunal, Ripple Labs renforce son offensive contre la Securities and Exchange Commission américaine. À l’approche du jugement très attendu, la société crypto réfute avec fermeté deux arguments clés soulevés par le gendarme boursier.

Ripple conteste la pertinence de sa situation financière actuelle

Alors que le jugement final approche à grands pas, le feuilleton judiciaire entre Ripple et la SEC connaît de nouveaux rebondissements. Dans son dépôt devant la juge Analisa Torres, la société crypto, Ripple rejette catégoriquement l’argument de la SEC selon lequel sa situation financière actuelle devrait influencer les décisions sur d’éventuelles sanctions.

«Ripple ne prétend pas qu’elle pourrait être incapable de payer une pénalité mesurée, et il n’y a par ailleurs aucune raison de croire que les états financiers actuels de Ripple (des années après la conduite contestée) sont pertinents pour l’analyse de la Cour. »

La défense affirme que la santé financière de l’entreprise, évaluée des années après les violations présumées, n’est pas pertinente dans ce litige. Elle invoque des précédents juridiques étayant le « droit légitime à la confidentialité des documents financiers d’une société privée ».

De plus, Ripple met en avant le manque de nécessité de divulguer ces informations sensibles, que le tribunal pourrait écarter. La société crypto fait valoir que son analyse ne doit pas prendre en compte ses états financiers actuels, établis après la conduite contestée.

Ripple défend la confidentialité de ses anciens contrats de vente

L’autre réclamation majeure abordée concerne les contrats historiques de Ripple, que la SEC juge obsolètes en raison de changements dans les modalités de vente de XRP. Néanmoins, par la voix de son directeur financier Jonathan Billich, la société affirme que ces conditions contractuelles passées demeurent confidentielles et commercialement sensibles.

Selon Billich, les futures contreparties pourraient obtenir un avantage significatif si elles accédaient aux conditions négociées dans ces contrats antérieurs. Ripple souligne que ses méthodes de vente ont évolué, les transactions actuelles excluant désormais les remises offertes par le passé aux partenaires avisés.  

De surcroît, la société réfute les allégations de la SEC concernant l’obligation de divulguer publiquement les prix du XRP en vertu de la loi sur les valeurs mobilières, étant donné que le tribunal a statué que XRP n’est pas un titre.

Dans cette bataille acharnée, Ripple déploie des efforts considérables pour protéger ses intérêts commerciaux et préserver la confidentialité de données stratégiques. Alors que le dénouement judiciaire se rapproche, les deux parties rivalisent d’arguments juridiques pour faire pencher la balance en leur faveur.