Crypto : Ripple demande un jugement sommaire dans l’affaire qui l’oppose à la SEC

Le procès entre la SEC et l’entreprise émettrice de cryptos, Ripple est en cours depuis deux ans déjà. La partie défenderesse soutient que le régulateur n’a pas de preuve contre elle et demande une décision rapide en sa faveur.

La SEC a échoué à démontrer la culpabilité de Ripple, avec le test de Howey

Ripple Labs, la société crypto qui émet les XRP, a demandé au tribunal en charge de son litige contre la Securities and Exchange Commission (SEC), de prononcer un jugement sommaire. Ceci, parce que la SEC n’arrive pas à démontrer que les XRP qu’elle a vendus sont des valeurs mobilières.

Un jugement sommaire permet aux parties de réduire les coûts du litige et aux tribunaux de réduire le temps d’audition. Pour rappel, le régulateur poursuit l’entreprise depuis 2020 pour vente de titres non enregistrés.

Ripple says SEC failed to show $XRP sales are investment contracts, asks court to grant summary judgment motion.

— Mr. Whale 🐳 whalechart.org (@WhaleChart) December 4, 2022

Les avocats de la défense ont évoqué l’échec du régulateur à démontrer sa culpabilité avec le test de Howey. Le test de Howey fait référence à une jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, pour déterminer si une transaction compte comme un contrat d’investissement. Si oui, elle doit être  soumise aux exigences de divulgation et d’enregistrement en vertu des Securities Acts de 1933 et 1934.

Le test comporte trois éléments clés. Si la partie suspectée de vendre des titres non enregistrés répond à la positive aux trois niveaux de questionnement, elle est coupable. Cela n’est pas le cas de Ripple, selon les documents que nous avons consultés.

La société n’a pas fait de promesse aux acheteurs de XRP

Jusqu’ici, la SEC a échoué à tous les niveaux du test, à démontrer la culpabilité de Ripple. Entre autres, elle n’a pas réussi à démontrer que les acheteurs de la crypto ont investi cet argent dans une entreprise commune, comme l’exige le test. De plus, conformément aux directives du test, la SEC défend que Ripple a fait des promesses aux acheteurs. Mais elle n’a apporté aucune preuve de cette affirmation.

« La seule mention d’une promesse que la SEC cite est une déclaration claire selon laquelle Ripple n’en faisait aucune (…) La SEC n’a, en tout état de cause, pas réussi à répondre aux exigences des trois éléments de Howey », ont déclaré les avocats de Ripple.

Selon Ripple, la SEC ne peut pas satisfaire aux exigences du test de Howey. Cela a poussé ses avocats à demander un jugement sommaire en sa faveur. Sur les réseaux sociaux, la démonstration des avocats de Ripple a renforcé la confiance de la communauté crypto, quant à l’issue du procès. Pour beaucoup, une victoire de la SEC créerait une jurisprudence dangereuse pour l’ensemble de l’industrie.