Crypto : Report du vote final du règlement européen MiCA

Le règlement européen MiCA est une série de réglementations sur les actifs numériques. Dans son champ d’application, on retrouve toutes les cryptos qui n’ont pas encore été réglementées. À cet effet, les CBDC et d’autres types d’actifs ne sont pas concernés par ce règlement. Cela dit, le règlement MiCA vise à garantir un cadre juridique solide pour les marchés crypto en Europe. L’idée est de promouvoir le développement des cryptomonnaies tout en protégeant les acteurs du marché contre les risques liés à la nouvelle industrie. Alors que l’on se préparait à la dernière ligne droite avant l’application effective des nouvelles réglementations, on apprend qu’il y a un report du vote final.

Le vote final aura lieu dans 3 mois

The Block a rapporté dans un article que le vote final, avant la mise en application du règlement MiCA, a été reporté. En effet, le vote, initialement prévu pour ce mois, aura finalement lieu en février 2023. Cette information a été communiquée par un porte-parole du Parlement européen. Il apparait que le report est dû au fait qu’il y a encore des démarches à accomplir avant de pouvoir adopter ce règlement.

ICYMI: EU’s MiCA regulation vote deferred to February 2023: spokespersonhttps://t.co/FS2MI0e4ZS

— The Block (@TheBlock__) November 4, 2022

Effectivement, le texte doit être d’abord traduit dans les 24 langues officielles de l’UE. Ensuite, le dossier du projet de loi doit être ajouté au Journal officiel de l’UE, ce qui officialisera son application. Une période d’adaptation au règlement MiCA est prévue, et elle devrait s’étendre sur 12 à 18 mois. L’application effective des nouvelles lois mises en place par le règlement devrait commencer au début de 2024 au plus tôt.

Que dit le règlement MiCA concernant les cryptos ?

L’une des clauses du règlement MiCA indique que les entreprises de cryptos seront tenues responsables de la perte éventuelle des fonds de leurs clients. L’idée est de responsabiliser les sociétés crypto et de les amener à renforcer leur système de sécurité. Ceci permettra de réduire les risques de piratage de leurs plateformes.

En outre, le règlement MiCA couvre le marché des stablecoins. Il obligera les émetteurs de ces cryptos à toujours veiller à avoir une réserve liquide suffisante. « Chaque détenteur de « stablecoins » pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur », stipule le règlement MiCA.

Dans le souci de protéger les investisseurs en cryptos, l’Union européenne a élaboré un projet de loi. Ce dernier, intitulé MiCA, comprend une série de réglementations qui seront mises en application dans un peu plus d’un an.