Crypto Régulation : La SEC et la CFTC se partagent le gâteau !

Aux États-Unis, la détermination du statut juridique des cryptomonnaies est un véritable casse-tête chinois pour les régulateurs. Le débat porte sur la manière de classifier les cryptoactifs entre valeurs mobilières et produits dérivés. Le but est de préciser qui jouera le rôle de gendarme pour chacun des actifs numériques présents sur le marché. De son côté, Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), a un avis très clair sur la répartition des pouvoirs entre son institution et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

La SEC veut une part plus grosse que celle de la CFTC

Selon Gary Gensler, la plupart des cryptoactifs seraient des titres. Lesquels sont soumis aux lois américaines sur les valeurs mobilières. En d’autres termes, la majorité des actifs numériques existants relèvent du contrôle de la SEC. Ce qui renforce le rôle prédominant de la SEC dans la réglementation du marché des cryptomonnaies.

#SEC Chairman Gary Gensler revealed that he has asked SEC staff to fine-tune compliance for #crypto tokens. #cryptocurrency #bitcoin https://t.co/9z8t0gf7ka

— Bitcoin News (@BTCTN) September 12, 2022

En conséquence, Gensler a pris la liberté de formuler certaines directives sur la conformité de l’industrie crypto aux États-Unis. Tout d’abord, il a enjoint les agents de la SEC à se rapprocher des émetteurs de cryptomonnaies. L’objectif étant de faciliter, si nécessaire, l’enregistrement et l’encadrement de leurs actifs numériques en tant que valeurs mobilières.

Ensuite, il a convié ses collaborateurs à coopérer avec les prestataires de services (exchanges, courtiers, dépositaires, etc.) pour les aider à la formaliser leurs activités. Pour finir, il a exhorté les législateurs à adopter une approche plus flexible dans la mise en application des prescriptions en matière de divulgation.

« J’ai hâte de travailler avec les projets crypto et les intermédiaires qui cherchent à se mettre en conformité avec les lois. J’ai également hâte de travailler avec le Congrès sur diverses initiatives législatives tout en maintenant les solides autorités dont nous disposons actuellement. », a-t-il déclaré lors de la conférence SEC Speaks du Practicing Law Institute qui s’est tenue jeudi dernier.

Gensler estime que seul un très petit nombre de cryptomonnaies ne peuvent être assimilées à des valeurs mobilières. Ce qui laisse à la CFTC, le régulateur des produits dérivés, un champ de compétence étroit pour ce segment. Cela dit, la SEC semble être favorable à l’idée que la CFTC endosse une responsabilité plus grande dans cette affaire.