Crypto : Réglementer les NFT comme des valeurs mobilières ?

MiCA (Market in Crypto Assets) est le projet de loi de l’Union européenne sur les marchés des actifs numériques. Il est avant tout axé sur la régulation de l’activité des cryptomonnaies en Europe. A priori, il ne traite pas des NFT, l’art numérique et les objets de collection à caractère exclusif. L’entrée en vigueur de ce projet de loi devrait être effective en 2024. Une version du projet, censée être la dernière, est sortie le 21 septembre, après plusieurs mois de pourparlers. Le professeur de droit à l’université du Kentucky, Brian Fyre, a récemment commenté cette version du projet de loi.

Une loi qui classe les NFT comme valeurs mobilières

Brian Fyre a récemment fait une remarque sur la version définitive de la réglementation MiCA. Il a souligné le fait que celle-ci traite les collections NFT de premier ordre telles que Bored Apes comme des valeurs mobilières. Le projet indique que les NFT vendus comme des composants de grandes collections ont peu ou pas de qualités distinctives uniques. À cet effet, ils doivent être soumis au même règlement que les cryptomonnaies.

Pour Fyre, à travers le MiCA, l’UE qualifie les collections de NFT de PFP (photo de profil) de valeurs mobilières. Les principales collections comme Bored Ape Yacht Club (BAYC), Cryptopunks et Doodles seraient donc des valeurs mobilières.

Le texte de loi affirme : « L’émission de cryptomonnaies sous forme de jetons non fongibles dans une grande série ou collection doit être considérée comme un indicateur de leur fongibilité ». Il ajoute qu’il ne suffit pas d’attribuer un identifiant unique à un projet crypto pour qu’il soit considéré comme unique.

Selon Brian Fyre, spécialiste des NFT et du droit des valeurs mobilières, l’Europe s’attaque aux collections NFT dominantes dans son projet de loi. Il a déclaré : « Ce qu’ils disent, c’est que lorsque vous vendez une collection de 10 000 NFT, ce que vous vendez en réalité, ce sont des parts du projet dans son ensemble. »