Crypto : L'Union européenne lance une seconde consultation pour la réglementation MiCA

La réglementation crypto demeure un sujet à la fois complexe et controversé. La raison est qu’à l’heure actuelle, il n’existe toujours pas de cadre juridique clair et harmonisé au sein de l’Union Européenne. Certes, le Parlement européen a déjà adopté la norme crypto MiCA. Certaines zones d’ombre persistent néanmoins. D’où la seconde consultation lancée par l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers.

🟣The second consultation package under the Markets in #CryptoAssets Regulation (#MiCA) is out → https://t.co/0HbsPrLFps.

🔎 #ESMA seeks input on five sets of proposed rules.
⏳ Send your comments by 14 December. pic.twitter.com/zD3pVtNOcf

— ESMA – EU Securities Markets Regulator 🇪🇺 (@ESMAComms) October 5, 2023

La réglementation crypto, au cœur de la mission de l’ESMA

L’ESMA, c’est l’autorité de régulation des marchés financiers de l’Union européenne. Depuis l’avènement du marché des cryptomonnaies, elle y accorde un intérêt particulier. D’une manière générale, la mission de l’ESMA est protéger les investisseurs (crypto ou non). Son rôle consiste également à garantir l’intégrité, la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Dans ce contexte justement, l’ESMA vient de lancer une seconde consultation sur les règlements crypto MiCA. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les exigences techniques proposées pour la réglementation MiCA. Rappelons que les normes crypto MiCA ont été promulguées en juin 2023.

L’ESMA s’attaque aux aspects techniques de la loi MiCA 

Le règlement MiCA est une proposition législative visant à créer un cadre harmonisé pour les actifs cryptographiques au sein de l’UE. Concrètement, il vise à établir des règles claires et uniformes pour les services liés aux crypto-monnaies. Cela inclut :

• l’échange,
• la conservation,
• le transfert,
• l’émission.

Les règles techniques proposées par l’ESMA dans le cadre de cette consultation précisent les modalités d’application de la réglementation crypto MiCA. Plus explicitement, la consultation couvre 5 domaines :

• les indicateurs de durabilité pour les registres distribués,
• les divulgations d’informations privilégiées,
• les exigences techniques pour les livres blancs,
• les mesures de transparence des transactions,
• les exigences en matière de conservation des documents et de continuité des activités pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).

Une consultation ouverte à toute la communauté crypto

La consultation est ouverte jusqu’au 14 décembre 2023. Elle permet aux acteurs de l’industrie crypto de donner leur avis sur les règles techniques proposées par l’ESMA. Les commentaires recueillis lors de cette consultation aideront en effet l’ESMA à finaliser ses propositions de règles techniques.

Après le 14 décembre, l’autorité de régulation publiera un rapport final. Puis, elle soumettra les normes techniques crypto à la Commission européenne pour approbation. La date d’échéance est fixée au plus tard le 30 juin 2024. On sait également que l’ESMA doit publier un troisième paquet de consultation au premier trimestre 2024.

La réglementation crypto représente un enjeu majeur pour l’avenir des marchés financiers (et pas seulement en Europe). La consultation lancée par l’ESMA offre ainsi aux parties prenantes (surtout les acteurs du marché crypto) une occasion unique de participer à l’élaboration de cette réglementation.