Crypto : L'UE pourrait prendre des mesures décisives pour sécuriser les transactions

Les activités crypto doivent dorénavant être plus transparentes après une demande de l’union européenne. C’est ce qu’indique le récent partenariat entre le Conseil européen et le Parlement pour renforcer les mesures de diligence exigées des compagnies crypto dans l’exécution de leurs opérations.

Les opérations crypto de plus de 1 000 euros

Les entreprises crypto sont visées par le renforcement des règles de diligence de l’union européenne. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la lutte de l’institution contre blanchiment d’argent, marquent une avancée réglementaire majeure.

En effet, ce développement signifie qu’il sera attendu des firmes crypto qu’elles fassent preuve d’une plus grande diligence à l’égard de leurs clients. En particulier lorsque ceux-ci sont impliqués dans des opérations crypto supérieures à 1 000 euros (1 090 dollars).

Cette mesure, qui découle d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement, poursuit un objectif bien précis. Celui consistant à atténuer les risques associés aux transactions financières dans le secteur des cryptomonnaies à travers un renforcement de la transparence.

Par ailleurs, l’accord introduit des mesures spécifiques répondant aux préoccupations liées aux transactions crypto impliquant des portefeuilles auto hébergés. Le but étant de renforcer la sécurité et de réduire la probabilité de réaliser des activités illicites par l’intermédiaire de ces portefeuilles.

EU provisionally agrees on stricter due diligence rules for crypto firms
If approved, the proposed rules would require crypto firms to conduct due diligence on transactions worth at least $1,090.

— TCM Crypto Club (@tcmcryptoclub) January 18, 2024

Des règles en attente d’approbation

En l’état actuel des choses, ces normes crypto ne sont pas applicables. L’effectivité de leur mise en œuvre dépend encore essentiellement du feu vert du Parlement. Celui-ci devra donc formellement convenir de textes avec le Conseil.

Ces textes devront être adoptés puis publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus réglementaire formel que ces règles pourront pleinement s’appliquer au secteur crypto.

Il faut signaler que cette évolution s’insère dans une dynamique générale globale des régulateurs à s’intéresser de près au fonctionnement du secteur. Récemment, par exemple, l’Autorité bancaire européenne a élargi à l’industrie crypto, ses lignes directrices sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

C’est clairement le signe du déploiement d’un effort collectif pour tenter de remédier aux vulnérabilités potentielles et aux activités illicites qui prévalent dans l’écosystème des cryptos. Ce, en alignant les pratiques réglementaires sur la nature particulièrement évolutive de ces technologies financières.