Crypto : L'UE dévoile un nouveau bouclier réglementaire pour les stablecoins

L’Union européenne a publié hier un projet de normes réglementaires pour encadrer les procédures de réclamation des émetteurs de stablecoins. Ce cadre vise à protéger les détenteurs de jetons et à garantir l’intégrité des marchés.

L’Europe prend les devants pour encadrer le marché des stablecoins

Les normes techniques réglementaires (RTS) publiées hier 13 mars établissent des protocoles clairs pour la résolution des plaintes des détenteurs de jetons de référence d’actifs (ART). Ces lignes directrices détaillent les procédures et les standards que les émetteurs de stablecoins devront suivre pour gérer efficacement les réclamations.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l’Union européenne catégorise les stablecoins liés à plusieurs devises ou actifs comme des ART. L’objectif de ces nouvelles règles est de soutenir l’innovation et la concurrence loyale tout en assurant une protection élevée des détenteurs de jetons et l’intégrité des marchés crypto.

Par ailleurs, ce cadre réglementaire est le résultat d’une collaboration entre l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Ainsi, les consultations ont eu lieu entre juillet et octobre 2023. Le projet doit encore être approuvé par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen avant d’être publié au Journal officiel de l’UE.

L’UE tire les leçons des récents bouleversements du marché crypto

La nécessité d’une réglementation renforcée des stablecoins s’est imposée suite à l’effondrement de l‘UST de Terra Luna, qui a mis en lumière les risques systémiques potentiels.  D’ailleurs, l’Autorité bancaire européenne (ABE) avait déjà proposé une réglementation spécifique pour les émetteurs de stablecoins.

La législation MiCA impose également un filtrage rigoureux des actionnaires et des dirigeants des fournisseurs de services d’actifs crypto (CASP). Cette mesure vise à autoriser les CASP tout en les obligeant à garantir une séparation stricte entre les actifs des clients et les transactions de l’entreprise. L’objectif consiste ainsi à prévenir les situations similaires à celle de FTX.

La mise en œuvre complète du MiCA est prévue pour décembre, tandis que la réglementation sur les stablecoins devrait entrer en vigueur dès l’été. De ce fait, ce cadre global vise à encadrer les émetteurs, les fournisseurs de services et les utilisateurs de cryptos dans l’Union européenne.

En somme, l’UE poursuit sa marche vers une réglementation complète des cryptos avec ce nouveau projet de règles sur les procédures de réclamation des émetteurs de stablecoins. En établissant des normes claires et en renforçant la protection des consommateurs, l’Union démontre sa volonté de créer un environnement propice à l’innovation tout en maîtrisant les risques. La mise en œuvre intégrale de MiCA, prévue pour décembre, marquera une étape décisive dans l’encadrement des cryptos au sein de l’UE.