JUST IN: #EU member states gear up for MiCA's imminent #stablecoin regulations this June. CoinDesk surveys reveal varied stages of prep among the 27 nations. Stay ahead with the latest on crypto law enforcement across Europe.
— THΞ FΞNNΞC (@FennecSpirit) April 29, 2024
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Crypto : L'Europe se prépare pour la mise en œuvre de MiCA
mer 01 Mai 2024 ▪
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Regulation Crypto
Les États membres de l’Union européenne se préparent à mettre en œuvre MiCA. Cette loi historique oblige les régulateurs nationaux à autoriser et superviser les fournisseurs de services. MiCA est une réglementation au niveau de l’UE. Cependant, les pays peuvent mettre en œuvre des normes techniques différentes, ce qui nécessite une attention particulière de leur part.
L’Europe se mobilise pour l’entrée en vigueur de MiCA
En juin, les règles spécialisées de la réglementation des Marchés d’actifs Crypto (MiCA) pour les émetteurs de stablecoin entreront en vigueur. Elles seront suivies par des licences et d’autres exigences pour les sociétés de crypto en décembre. MiCA a été votée en 2023 après trois années de développement. Toutefois, son implémentation présente des défis pour chaque État membre.
MiCA accorde normalement une période de transition de 18 mois. Cependant, dans certains pays, ce moratoire ne devrait durer que 12 mois.
L’adaptation nationale des règlementations nationales à MiCA
Les pays européens sont à différentes étapes de transposition de MiCA dans le droit local. Ceci implique de faire le choix des autorités nationales compétentes (ANC) pour superviser la crypto. Certains pays, comme la France et la Croatie, ont déjà désigné leurs régulateurs, tandis que d’autres, comme la Slovaquie et la Hongrie, ont confié cette responsabilité à leurs banques centrales.
Les régulateurs nationaux devront également gérer les périodes de droits acquis et s’adapter aux exigences de licences imposées par MiCA. Alors que certains pays se préparent activement en mobilisant des ressources supplémentaires, d’autres pourraient rencontrer des difficultés. Ceci en raison de la fragmentation et des différences entre les marchés des cryptos européens. Néanmoins, les experts pensent qu’il reste encore du temps pour tout finaliser.
Pour certains spécialistes comme Sophie Lessar, avocat du cabinet DLA Piper, MiCA prendra effet à la date convenue. Pour cette dernière, il s’agit d’une règlementation crypto de l’UE et aucun régulateur national ne pourra retarder son entrée en vigueur. Elle ajoute qu’il faudra une coopération étroite entre les divers États membres de l’UE pour sa bonne mise en œuvre.
La mise en œuvre de MiCA marque une étape importante dans la réglementation de la Crypto en Europe, mais elle nécessitera une coopération étroite entre les États membres et une adaptation continue aux défis émergents de l’industrie.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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