Crypto : Les nouvelles conditions d’utilisation de Binance !

La bourse de cryptos Binance a changé les termes régissant l’utilisation de ses services par les consommateurs qui résident en France. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’exchange sont « applicables aux utilisateurs résidents français enregistrés à partir du 17 juin 2022 ».

Les nouvelles CGU de l’exchange crypto pour les utilisateurs français

Selon un tweet de DocMarmott, l’exchange de cryptos Binance a modifié les conditions générales d’utilisation (CGU) de sa plateforme pour les utilisateurs qui résident en France. Ces conditions stipulent entre autres : « Sous réserve que vous respectiez en permanence les conditions expresses énoncées dans les présentes Conditions, Binance France vous accorde un accès et une utilisation révocables, limités, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence des Services Binance via votre ordinateur ou appareils compatibles Internet pour vos besoins personnels/internes. ».

avez vous lu les nouvelles CGU de #BINANCE 🇫🇷 ?

Oui je sais c'est long et ennuyeux…
Voici donc un rapide #Thread 🧵de ce que vous avez/devez accepter en tant que FRhttps://t.co/SrYcTQMu90

— DocMarmott (@DocMarmott) August 1, 2022

Par ailleurs, l’exchange crypto a déclaré avoir le droit de suspendre votre compte et de geler vos actifs « pour quelque raison que ce soit ». Dès lors qu’un compte parait lié à des activités illicites, tel que le blanchiment d’argent, le financement de terrorisme ou la fraude, Binance peut le fermer. Il en sera de même si le propriétaire du compte ne fournit pas de « réponses adéquates » aux « demandes d’informations » sur lui. Et Binance n’est pas tenu d’expliquer aux utilisateurs les raisons pour lesquelles il a fermé leurs comptes ou geler leurs avoirs. De plus, en acceptant les nouvelles conditions générales, les utilisateurs renoncent « à tout droit à ce que des réclamations soient intentées, entendues ou arbitrées dans le cadre d’une action collective ». L’exchange recommande d’ailleurs de passer par son service client puis par un médiateur auprès de l’AMF si l’on souhaite faire une réclamation.

Désormais, les utilisateurs résidant en France qui souhaitent ouvrir un compte sur l’exchange crypto doivent accepter des conditions d’utilisation plutôt strictes. Ces conditions stipulent notamment que les comptes peuvent être fermés à tout moment si Binance trouve des raisons de le faire. Et cela sans que l’exchange fournisse des explications aux utilisateurs concernés.