Crypto : Légalisation des paiements en actifs numériques au Brésil

Ces dernières années, il y a eu beaucoup de progrès au Brésil sur le plan de la réglementation des actifs numériques. Le plus grand État d’Amérique latine a même réussi à augmenter le niveau d’adoption des cryptomonnaies par sa population. Le pays compte un nombre élevé d’ETF en crypto. Plusieurs courtiers et institutions bancaires de premier ordre offrent une exposition aux cryptos ainsi qu’à la garde de tokens, au Brésil. Dans ce contexte, le gouvernement a pris une décision majeure qui pourrait davantage améliorer l’adoption des cryptos dans le pays.

Une mesure favorable à une plus grande adoption de la crypto

Il est désormais légal de payer des biens et des services au Brésil en utilisant des cryptomonnaies. En effet, la Chambre des députés a adopté une loi visant à légaliser les actifs numériques comme moyen de paiement. Le cadre réglementaire a reçu l’approbation à travers un document dont le nom de code est PL 4401/2021. Cette nouvelle loi pourrait favoriser une plus large adoption de la cryptomonnaie et stimuler son expansion au Brésil.

Le cadre réglementaire ne requiert que la signature du président de la République pour être valable.

🇧🇷 🥇 Lawmakers in #Brazil have approved a #cryptocurrency framework bill for the use of digital currencies in the Latin American country.

Once passed into law, Brazilians can use #Bitcoin as a payment method, while digital assets will be recognized as an investment asset class. pic.twitter.com/fgpNl6UaLY

— Bitcoin Is Freedom Show by @Paid_With_Joe (@thebtcshow) November 30, 2022

Il faut préciser qu’il ne donne aucun statut de monnaie légale à la crypto. Ce sont uniquement les paiements en crypto qu’il légalise. De plus, il stipule que les compagnies aériennes utiliseront les actifs numériques, sous certaines conditions et sous la supervision de la Banque centrale du Brésil.

Des dispositions pour éviter les risques

La nouvelle loi stipule que les prestataires de services crypto ont l’obligation de séparer leurs fonds propres des avoirs de leurs clients. Cette mesure vise à éviter les événements similaires à l’effondrement de FTX. De même, le cadre réglementaire définit des règles qui régiront spécifiquement le fonctionnement des exchanges.

Des mesures sont également prévues pour contrôler les services de garde et de gestion des cryptos par des tiers de confiance. Toutefois, une disposition du projet de loi de 2021 n’a pas été validée. Il s’agit d’une clause accordant des avantages fiscaux aux mineurs de cryptomonnaies. Pour finir, la nouvelle loi n’indique rien sur l’émission d’une CBDC.

Il apparait qu’une fois que la nouvelle loi entrera en vigueur, le président du Brésil et ses ministres définiront quel bureau s’occupera de sa supervision. Précisons qu’actuellement l’organisme brésilien responsable de la réglementation des marchés financiers s’occupe du contrôle des tokens considérés comme des valeurs mobilières.