Crypto : Le Parlement français prend des mesures pour réglementer les jeux NFT

Il y a quelques mois, des législateurs français avaient introduit le projet de loi SREN visant à sécuriser l’espace numérique en France. Cette initiative réglementaire, encore appelée loi Sorare, proposait, entre autres, l’adoption d’un régime juridique, applicable aux jeux reposant des tokens non fongibles (NFT) et des cryptos. C’est désormais chose faite.

Les législateurs français adoptent la loi Sorare !

Ce mercredi 18 octobre, l’Assemblée nationale française a voté en faveur de la loi Sorare. Un développement qui marque une première étape vers l’établissement d’un cadre réglementaire dédié aux jeux intégrant des NFT et des modèles de monétisation basés sur les cryptos.

La décision d’adopter cette législation a été prise dans le cadre de la loi plus large de régulation de l’espace numérique, connue sous le nom de SREN. Ceci lors d’une session de 561 membres de l’assemblée qui ont exprimé leur vote.

L’approbation de ce texte de loi constitue une victoire importante pour l’industrie française du crypto-jeu. En effet, une majorité écrasante de 437 parlementaires a soutenu l’initiative réglementaire. Seuls 77 députés s’y sont opposés.

Le texte doit encore passer devant le Conseil constitutionnel pour des questions de contrôle de constitutionnalité. Mais c’est déjà une avancée majeure vers la clarté réglementaire d’un secteur du jeu en pleine croissance.

Une loi novatrice ?

Pour les observateurs, la loi Sorare change particulièrement la donne pour l’écosystème des jeux comportant des actifs numériques monétisables. Ceci, parce qu’il cherche à trouver un équilibre entre l’innovation des startups françaises et la sauvegarde des intérêts des utilisateurs.

Mais ce n’est pas. Ce texte de loi semblerait se poser en rempart contre les actes de fraudes qui ont marqué ce secteur ces dernières années. C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué Karima Lachgar, PDG et responsable de la stratégie juridique et réglementaire chez Olky Wallet.

« Le SREN peut contribuer à légitimer le secteur qui connaît une croissance rapide et qui a souffert d’escroqueries ces dernières années », a déclaré la responsable dans la foulée de l’adoption de cette réglementation.

D’après cette dernière, c’est l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) qui sera responsable de la surveillance de la conformité. Une disposition qui, entre autres, imposera notamment aux utilisateurs de décliner leurs identités lorsqu’ils retireront des gains du jeu. Encore faudrait-il au texte passé le contrôle de constitutionnalité. Certains députés espèrent encore le bloquer à ce stade.