Crypto : Le DoJ intensifie sa lutte contre les criminels

Conscient des enjeux des cryptomonnaies dans le système financier mondial, le gouvernement américain a choisi la régulation de ces actifs plutôt que la répression. Ministères, organismes gouvernementaux et cabinets divers ont été sollicités par Joe Biden pour élaborer un dispositif réglementaire idoine. Le Département américain de la Justice a déjà commencé à œuvrer dans ce sens. Récemment, il a fait une mise à jour concernant sa lutte contre les activités criminelles liées aux cryptos.

Naissance du Digital Asset Coordinator Network

The DOJ has established the Digital Asset Coordinator Network, led by its National #Cryptocurrency Enforcement Team, to further combat criminal uses of #crypto. #cryptocurrency #bitcoin https://t.co/qELqYTfCqt

— Bitcoin News (@BTCTN) September 18, 2022

« Le DOJ a mis en place le Digital Asset Coordinator Network, dirigé par sa National #Cryptocurrency Enforcement Team, afin de mieux combattre les utilisations criminelles des #crypto. #cryptomonnaies #bitcoin »

Afin de se conformer au décret présidentiel datant du 9 mars, le DoJ a annoncé, vendredi dernier, des mesures importantes concernant les cryptomonnaies. Le décret en question porte sur le « développement d’actifs numériques, sur le rôle de l’application de la loi dans la détection, l’investigation et la poursuite des activités criminelles liées aux actifs numériques [1], et la création du réseau national des coordinateurs des actifs numériques (DAC) ». Le président Joe Biden, signataire de cet acte administratif, a exhorté les acteurs concernés comme les ministères et les organismes gouvernementaux à travailler de concert afin d’évaluer les risques et les opportunités relatifs aux cryptomonnaies.

Six priorités clés ont été identifiées dans ce décret, à savoir :

• la protection des consommateurs et des investisseurs ;
• la stabilité financière ;
• les financements illicites ;
• l’assise du leadership américain dans le système financier mondial ;
• l’inclusion financière ;
• et l’innovation responsable.

Étant concerné par ces directives, le ministère de la Justice américain a décidé la mise en place du réseau Digital Asset Coordinator (DAC). 150 procureurs fédéraux désignés par les bureaux des procureurs des États-Unis et les services de contentieux du DoJ ont récemment intégré ce forum destiné à :

• dispenser des formations spécialisées à ses membres ;
• réaliser des expertises techniques ;
• donner des conseils sur les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes liés aux actifs numériques.

À noter que c’est la Nationale Cryptocurrency Enforcement Team (NCET) du DoJ qui s’occupera de la gestion de ce réseau de procureurs.

Quid des anciennes réalisations du DoJ ?

L’établissement de la National Cryptocurrency Enforcement Team par la DoJ remonte en octobre 2021. Cet objectif a pour objectif de « s’atteler aux enquêtes et aux poursuites complexes concernant les utilisations criminelles des cryptomonnaies, en particulier les crimes commis par les exchanges de devises numériques, les services de mélange et de tumbling, et les acteurs du système de blanchiment de capitaux. »

Il revient à la NCET de diriger le nouveau réseau DAC, de coordonner les activités de partage d’information et de discussion sur les nouvelles questions concernant les actifs numériques. Les smart contract, la DeFi et les plateformes basées sur des tokens qui auraient un rapport avec des activités criminelles seront scrutés à la loupe par ses membres.

Par ailleurs, le Département américain de la Justice a annoncé l’ouverture d’enquêtes RELATIVES 0 six accusations d’infractionS liées aux cryptomonnaies. C’était au mois de juin.

Au banc des accusés figuraient les personnes suivantes :

• Le Anh Tuan : fraude électronique et blanchiment de capitaux à l’échelle internationale ;
• Emerson Pires, Joshua David Nicholas et Flavio Goncalves : conspiration pour fraude électronique et fraude en matière de valeur mobilière ;
• Michael Alan Stollery, PDG de Titanium Blockchain Infrastructure Services (TBIS) : fraude en matière de valeurs mobilières ;
• et David Saffron, propriétaire de Circle Society : sollicitation des investisseurs à participer à un pool de matières premières non enregistrés. 

À l’occasion, Tracy L. Wilkinson, procureur américain, a fait cette mise en garde :

« Ces affaires nous rappellent de manière cruciale que certains escrocs se cachent derrière des mots à la mode, mais qu’en fin de compte, ils cherchent simplement à séparer les gens de leur argent. […] Nous continuerons à travailler avec nos partenaires chargés de l’application de la loi pour éduquer et protéger les investisseurs potentiels sur les investissements traditionnels et à la mode. »

Le DoJ, saurait-il éradiquer les crimes liés aux cryptos ?

Seulement 3 mois après la signature du décret, le ministère de la Justice américaine a pu constituer des dossiers d’infractions contre les investisseurs crypto. La pêche a été bonne pour ce département. Après la mise place de son réseau de 150 procureurs, les criminels n’auront plus que très peu de marge de manœuvre. Surtout si les membres du DAC commencent à élargir la liste des utilisations illicites des cryptomonnaies.