Crypto : Le Congrès américain cherche à annuler une réglementation de la SEC

La réglementation des crypto anime fortement l’environnement politique des États-Unis. Des représentants américains ont défié la SEC en introduisant une résolution visant à abroger le SAB 121. Cette réglementation présenterait en effet, des risques tant pour les banques dépositaires de crypto que pour les consommateurs.

Le SAB 121 jugé injuste pour les institutions financières

Quelques représentants américains ont introduit une résolution visant à abroger le Staff Accounting Bulletin 121 (SAB 121) de la SEC. Il s’agit d’un bulletin qui limite les banques souhaitant détenir les actifs en crypto de leurs clients. Cela les oblige ainsi à conserver les actifs de leurs investisseurs dans leur bilan.

Parmi ces représentants, on retrouve les membres du congrès Mike Flood, Wiley Nickel, ainsi que la sénatrice Cynthia Lummis. Leur demande, fondée sur le Congressional Review Act, désapprouve formellement la règle comptable de la SEC sur les crypto.

Chair @GaryGensler’s SAB 121 has virtually blocked banks from serving as custodians of digital assets. Today, @RepWileyNickel, @SenLummis, and I introduced resolutions to repeal @SECGov's terrible bulletin.

SAB 121’s days are numbered – it’s time for it to go! 📝🗑️ pic.twitter.com/jTQDdbMm3I

— Rep. Mike Flood (@USRepMikeFlood) February 1, 2024

Selon Mike Flood, le SAB 121 du président Gary Gensler empêche les banques de servir de dépositaires de crypto. Celles-ci ne peuvent pas sauvegarder en toute sécurité, les actifs durement gagnés par les américains. Il présente ainsi un risque sur la protection des consommateurs. En plus, le SAB 121 traite les avoirs en crypto différemment des autres actifs. Ce qui entraine une injustice pour les détenteurs.

Ainsi, l’approbation de cette résolution permettra d’enlever la force juridique du Staff Accounting Bulletin 121.

La SEC a-t-elle excédé ses pouvoirs sur les cryptos ?

Lorsqu’une agence fédérale utilise ses orientations pour établir de nouvelles politiques, cela peut provoquer la désapprobation du Congrès. C’est pourquoi plusieurs membres du Congrès ont demandé des clarifications sur le SAB 121 de la Securities and Exchange Commission en novembre 2023. Le Government Accountability Office (GAO) en a conclu que le régulateur aurait dû présenter officiellement cette nouvelle politique aux législateurs.

En effet, la SEC aurait dû entendre les commentaires du public et des instances concernées avant sa mise en œuvre. Flood a ainsi souligné que le Congrès devrait servir de garde-fou face aux excès d’un régulateur sur les cryptos.

Pour l’instant, la SEC n’a émis aucun commentaire sur cette récente opposition au bulletin.