Crypto : La SEC s'oppose à la tentative de Ripple d'annuler un témoignage capital
La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé lundi une requête au tribunal pour s’opposer à la demande de Ripple d’annuler la déclaration d’Adrea Fox, témoin récapitulatif de la SEC. Selon la SEC, Ripple affirme à tort que cette déclaration constitue un témoignage d’expert non divulgué.
La SEC conteste la motion de Ripple
Le 29 avril, la SEC a déposé une opposition à la « motion to strike » de Ripple concernant la déclaration d’Andrea Fox, témoin récapitulatif de la SEC. La Commission soutient que Ripple affirme à tort que cette déclaration constitue un témoignage d’expert non divulgué.
Bill Morgan, avocat chevronné dans le domaine crypto, a analysé le mémoire de la SEC. Il souligne que la SEC réfute l’allégation selon laquelle la déclaration de Fox serait un témoignage d’expert, tout en notant que Ripple ne conteste pas l’exactitude de la synthèse de ses documents financiers présentée par le témoin.
De plus, la SEC avance que Fox n’a pas émis d’opinion sur d’éventuels préjudices pécuniaires subis par certains acheteurs institutionnels. Selon Morgan, le témoin s’est borné à répéter les instructions de l’avocat, la question du préjudice étant une question de droit.
L’argument de la SEC remis en question
Quelle que soit l’issue de la requête, Morgan estime que l’argument de la SEC sur le préjudice pécuniaire manque de solidité. Il compare la situation à des clients se plaignant d’avoir réalisé des profits avec Ripple, mais dans une moindre mesure que d’autres investisseurs.
L’avocat établit également un parallèle avec l’affaire Sam Bankman-Fried et FTX, reprochant à la SEC d’avoir failli à protéger les investisseurs dans ce dossier tout en prétendant les défendre contre des gains manqués dans le cas Ripple.
La SEC affirme que son récent mémoire vise à éclairer le tribunal en présentant des calculs synthétisant les registres financiers de Ripple et en mettant en évidence les intérêts avant jugement accumulés sur les gains prétendument illicites de l’entreprise.
En somme, ce nouvel épisode judiciaire illustre la complexité du contentieux Ripple-SEC et les enjeux majeurs qu’il soulève pour l’écosystème crypto. Au-delà des arguments techniques, il met en lumière les défis de la réglementation d’une industrie en pleine expansion. L’issue de cette bataille juridique sera déterminante pour l’avenir de Ripple mais aussi pour celui des cryptos dans leur ensemble.
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