SEC to Continue Aggressive Enforcement Efforts in 2024 After Record-Setting 2023 https://t.co/mPgF5RXzkt
— JD Supra (@JDSupra) February 28, 2024
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Crypto : La SEC et l’UE préparent de nouveaux plans de réglementation pour 2024
mer 28 Fév 2024 ▪
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Regulation Crypto
La cryptographie est un domaine en pleine expansion qui attire de plus en plus d’investisseurs, d’entrepreneurs et d’utilisateurs. Mais elle pose aussi des défis aux autorités réglementaires, qui cherchent à protéger les consommateurs crypto, à prévenir les fraudes et à lutter contre le blanchiment d’argent. Dans ce sens, la SEC et l’Union européenne prévoient d’intensifier leur approche de mise en application et de réglementation du secteur cryptographique en 2024. Quels sont donc les principaux enjeux et les changements attendus ?
La SEC poursuit sa répression contre les sociétés crypto non enregistrées
Depuis bien longtemps, la réglementation du secteur crypto constitue un sujet de débat houleux. D’après le rapport de Norton Rose Fulbright, la SEC continuera sa « poursuite agressive » des cas et des mesures coercitives liés :
- aux offres non enregistrées,
- aux NFT,
- aux exchanges crypto non enregistrés en 2024.
La SEC a déjà engagé des actions judiciaires contre plusieurs sociétés cryptographiques. On cite notamment Telegram, Kik, Ripple et Coinbase, accusés d’avoir violé les règles sur les valeurs mobilières.
L’UE prépare une transformation réglementaire du secteur crypto
Au sein de l’UE, la loi MiCA sera progressivement mise en œuvre. Ces réglementations crypto introduiront de nouvelles exigences, notamment :
- l’application de la « règle de voyage » pour les actifs crypto,
- la réglementation de divers fournisseurs de services d’actifs numériques.
La règle de voyage est entrée en vigueur le 30 décembre 2023. Elle oblige les sociétés crypto à fournir des informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire d’un transfert de crypto-actifs. Le but : faciliter la traçabilité des crypto-monnaies et prévenir le blanchiment d’argent.
En ce qui concerne les fournisseurs de services d’actifs numériques, ils devront obtenir une autorisation. Il faudra aussi se soumettre aux normes de gouvernance, de transparence, de protection des consommateurs et de gestion des risques en vigueur.
Face à ces changements imminents, il devient impératif pour les acteurs crypto de s’adapter et de se conformer aux nouvelles normes. Comment cette réglementation influencera-t-elle l’innovation et la dynamique du marché cryptographique ? L’avenir nous le dira !
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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