Crypto : La Maison Blanche publie un cadre réglementaire

L’adoption des cryptomonnaies se généralise avec le temps. Désormais, même les grands évènements sportifs se trouvent sponsorisé par des entreprises telles que crypto.com. Plus cette tendance s’accentue, plus les régulateurs se pressent à passer l’action. Ainsi, le Président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que les cryptomonnaies pourraient être soumises à la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières. Désormais, l’administration Biden définit un cadre réglementaire qui fait état des grandes lignes directrices à venir.

Un potentiel Dollar numérique à l’étude

Le Président Biden a demandé aux agences fédérales d’examiner la balance entre risques et avantages des cryptomonnaies. L’objectif est ensuite d’obtenir des conclusions qui serviront de base de travail au législateur. Le cadre réglementaire publié par la Maison Blanche est une réponse à ces conclusions. Jusqu’à présent, la position des États-Unis sur les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) n’était pas explicite. Avec cette récente publication, l’administration Biden semble prête à faire un pas de plus vers une monnaie numérique nationale.

La Réserve fédérale poursuit ses recherches, ses expérimentations et ses évaluations au sujet des d’un dollar numérique. Une telle initiative pourrait permettre la mise en place d’un système de paiement plus efficace et fournirait une base pour de nouvelles innovations technologiques. Le projet pourrait faciliter des transactions transfrontalières plus rapides et serait écologiquement durable (exemple récent avec le Merge de la blockchain Ethereum). Toutefois, des enjeux politiques persistent au sujet d’une telle adoption. La prise en compte de l’intérêt national est une condition sine qua non à la création d’un dollar numérique.

Les CBDC : Une potentielle menace sur les stablecoins

Le Président de la Réserve fédérale a précédemment déclaré que la principale incitation pour les États-Unis à lancer leur propre CBDC serait d’éliminer l’utilisation des cryptos. Jerome Powell ajoutait qu’il n’y n’aurait dès lors plus besoin de stablecoins ou de cryptomonnaies. Les stablecoins se sont retrouvés dans le radar des régulateurs crash de l’UST de l’écosystème Terra. Le cadre souligne que si ladite classe d’actifs n’est pas régulé, elle pourrait s’avérer problématique pour les investisseurs.

Le texte indique que les actifs numériques et le système financier traditionnel sont de plus en plus corrélés. Par conséquent, la volatilité pourrait avoir un effet boule de neige avec un impact significatif sur le capital des investisseurs. Pour rendre les monnaies stables plus sûres, le Gouvernement américain souhaite travailler avec les institutions financières pour renforcer leur capacité à identifier et à atténuer les cyber-vulnérabilités en partageant des informations et en promouvant un large éventail d’ensembles de données et d’outils analytiques.

Les CBDC : Un frein aux activités illicites ?

En plus de freiner l’adoption des stablecoins, l’objectif affiché par la Maison Blanche est celui du contrôle de la monnaie. Par exemple, le blanchiment d’argent par l’intermédiaire des cryptomonnaies ne seraient plus possible. Selon l’une des sections du cadre réglementaire, le Président évaluera s’il convient de notamment demander au Congrès d’amender la loi sur le secret bancaire et les lois contre le transfert d’argent sans licence afin qu’elles s’appliquent explicitement aux fournisseurs de services d’actifs numériques – y compris les échanges d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT).

S’agissant de la suite des événements, on peut lire qu’une évaluation des risques de financement illicite sur la finance décentralisée sera finalisée d’ici la fin février 2023 et une évaluation sur les NFT d’ici juillet 2023.