Crypto : La Cour suprême US valide une procédure collective contre Binance

Les cryptos évoluent depuis des années dans un flou réglementaire, mais la dernière décision de la Cour suprême des États-Unis constitue un virage décisif pour Binance. Par le rejet de la requête de la plateforme, la plus haute juridiction américaine confirme que les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux transactions effectuées sur ses serveurs, même si l’entreprise n’a pas de siège physique aux États-Unis. Ce verdict ouvre la voie à une action collective intentée par des investisseurs, qui accusent Binance d’avoir vendu des cryptos non enregistrés. Déjà sous pression après une série de poursuites et un règlement de plusieurs milliards de dollars avec le Department of Justice, l’exchange et son ancien PDG, Changpeng Zhao, voient s’intensifier les défis judiciaires. Ce revers pose une question clé : les États-Unis sont-ils en train d’imposer leur autorité à l’ensemble du marché crypto mondial ?

Une décision judiciaire lourde de conséquences

Le 13 janvier, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de Binance qui vise à contester une décision rendue par une cour inférieure. Cette dernière avait estimé que les lois américaines sur les valeurs mobilières s’appliquaient aux transactions effectuées sur la plateforme, au motif qu’elles étaient finalisées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ainsi, même si Binance ne possède pas de siège physique sur le territoire américain, la justice considère que ses activités entrent dans le champ de la réglementation financière des États-Unis en raison de la localisation de certaines infrastructures techniques.

Cette affaire trouve son origine en avril 2020, lorsque Chase Williams, un investisseur, a déposé une plainte qui accusait Binance d’avoir vendu des titres financiers non enregistrés. Selon lui, la plateforme aurait permis l’achat de tokens considérés comme des valeurs mobilières sans respecter les obligations légales imposées par les autorités américaines. En mars 2023, une cour fédérale a validé la poursuite de cette action collective, car pour elle, la juridiction américaine était compétente en raison du lieu d’exécution des transactions. À travers la contestation de cette interprétation, Binance a fait appel devant la Cour suprême, et avance que l’essor des nouvelles technologies permettait aux investisseurs d’accéder à des plateformes étrangères sans être soumis aux lois locales. Cette argumentation n’a toutefois pas convaincu les juges, qui ont refusé d’examiner le dossier, ce qui ouvre ainsi la voie à la poursuite de la procédure contre l’exchange.

Des implications majeures pour Binance et le secteur crypto

Avec ce rejet de la Cour suprême, Binance fait face à un nouveau front judiciaire aux États-Unis, qui s’ajoute à une série de litiges déjà en cours. Depuis 2023, la plateforme est dans le viseur des régulateurs américains, notamment la Securities and Exchange Commission (SEC), qui l’accuse, ainsi que son ancien PDG Changpeng Zhao, d’avoir proposé des services financiers illégaux à des investisseurs américains. Cette pression réglementaire a atteint un point critique en novembre dernier, lorsque Binance a conclu un accord avec le Department of Justice (DOJ). Ainsi, l’exchange a accepté de verser 4,3 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites liées à des violations des lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les ennuis judiciaires de Binance vont au-delà des États-Unis. En avril 2023, la plateforme a été visée par une action collective au Canada, qui lui reproche des infractions similaires en matière de régulation des titres financiers. Par ailleurs, la succession de FTX a engagé des poursuites contre Binance et Changpeng Zhao, et leur réclame 1,8 milliard de dollars pour une vente de parts controversée en 2021. Cette affaire s’insère dans le contexte relatif à l’effondrement de FTX, qui a entraîné des tensions juridiques et financières au sein de l’écosystème crypto.

Au-delà des répercussions directes pour Binance, cette affaire pourrait redéfinir le cadre réglementaire des exchanges crypto qui opèrent à l’international. Grâce à la validation de l’application des lois américaines aux plateformes étrangères, la Cour suprême ouvre la voie à un renforcement du contrôle des autorités financières sur les entreprises offshore. Cette décision pourrait inciter d’autres régulateurs à adopter une approche similaire, ce qui compliquerait ainsi la stratégie de conformité des acteurs du secteur. Si Binance ne parvient pas à contenir ces attaques judiciaires, d’autres exchanges pourraient être contraints d’adapter rapidement leurs opérations pour éviter le même sort.

Alors que l’industrie crypto réclame une réglementation plus claire, la décision de la Cour suprême constitue un virage décisif dans le bras de fer entre les autorités américaines et les grandes plateformes d’échange. Grâce à la validation de l’application des lois sur les valeurs mobilières aux transactions réalisées sur Binance, la justice américaine ouvre la voie à un contrôle accru des exchanges étrangers qui opèrent aux États-Unis. Ce précédent pourrait encourager d’autres régulateurs à adopter des mesures similaires, ce qui renforcerait ainsi la pression sur l’ensemble du secteur. Reste à savoir si Binance parviendra à contenir l’impact de cette action collective, ou si cette décision amorcera une vague de sanctions plus sévères, qui risque de redessiner ainsi les règles du jeu pour l’écosystème crypto mondial.