Transparence fiscale : L’étau se resserre autour des prestataires de services crypto de l’UE

L’UE, qui vent d’adopter le règlement MiCA le 20 avril dernier, compte aller plus loin dans la réglementation des activités crypto sur l’ensemble de son territoire. La Commission européenne vient en effet de valider une nouvelle directive imposant la transparence fiscale aux entreprises crypto. Tour d’horizon !

UE, cap sur la transparence fiscale

La ville de New York, par le biais du DFS, a récemment décidé de facturer l’obtention d’une licence crypto à des prix exorbitants. Le but étant une meilleure réglementation des actifs virtuels dans le présent comme dans le futur.

L’Inde aussi a été séduite par les taxes crypto élevées bien avant New York. Le pays des Maharadjas a effectivement introduit un impôt de 30 % sur les plus-values durant l’année budgétaire 2022-2023. Et parallèlement, le ministère des Finances local a ajouté à cela une retenue à la source de 1 % sur chaque transaction.

Côté Union européenne, l’heure est à l’établissement de nouvelles directives fiscales, cite Bitcoinist. La Commission européenne veut indubitablement ériger des règles de transparence adaptés aux entreprises crypto dans toute sa juridiction.

Plus précisément, ils s’appliqueront à tous les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (VASP). Il est à noter que :

• ces entreprises crypto doivent déclarer systématiquement le montant des transactions de leurs clients ;
• elles devront s’enregistrer dans l’État où elles comptent opérer ;
• elles sont tenues de fournir des données d’identité précises à leurs clients ;
• ces fournisseurs ont également comme obligation la divulgation des informations concernant les utilisateurs aux autorités compétentes ;
• et ces règles entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

Une fiscalité « équitable et efficace »

Le communiqué de presse publié sur le site de la direction de la fiscalité de l’union douanière de la Commission déborde de détails concernant ces nouvelles directives. Parmi les informations capitales figurent les objectifs liés à cette initiative : « des revenus pour les investissements et les services publics, tout en créant un environnement commercial dans lequel l’innovation peut prospérer ».

Nous reprendrons également ceci : « La directive améliorera la capacité des États membres à détecter et à lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’évidement fiscal, en exigeant de tous les fournisseurs de crypto-actifs basés dans l’UE – quelle que soit leur taille – qu’ils déclarent les transactions de clients résidant dans l’UE. »

À noter que ces nouvelles obligations de déclaration seront appliquées aux cryptomonnaies et aux autres monnaies numériques comme les CBDC. Ce dernier actif, soulignons-le, est cher à Christine Lagarde et toute son équipe de la BCE.