Crypto et NFT : Vers la suppression de la taxe de 30 % d’Apple ?

Il se pourrait que la taxe à la pomme de 30 % n’a pas des raisons d’êtres juridiques. Un juge de la cour d’appel fédérale des États-Unis aurait évoqué l’absence de légalité de cette commission. De quoi égayer la communauté crypto et les acteurs du secteur NFT.

Apple, une énième victoire contre Epic Game

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un géant de la tech comme Apple, sachez que vous avez entre les mains plusieurs cartes. Libre à vous, par exemple, de bloquer certaines applications sur App Store. Coinbase en a payé les frais décembre dernier.

Imposer une taxe de 30 % sur tout achat ou abonnement souscrit via la même boutique d’application fait aussi partie de vos possibilités.

Epic Game, éditeur du célèbre jeu Fortnite, a voulu contrecarrer cette forme de répartition de revenus. Ainsi, il a poursuivi Apple en justice en 2020 en raison du ban de Fortnite sur l’App Store. Malheureusement, Epic Game n’a pas obtenu gain de cause.

Un article paru le 26 avril, Decrypt a révélé qu’Apple a gagné son procès contre Epic Games. Même la cour d’appel fédérale des États-Unis, car il y a eu une série d’appels, a statué pour une victoire de la marque à la pomme. Ladite cour n’a effectivement vu aucune forme de monopole sur les applications de jeux chez Apple.

Fortunately, the court's positive decision rejecting Apple's anti-steering provisions frees iOS developers to send consumers to the web to do business with them directly there. We're working on next steps.

— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 24, 2023

« Apple a obtenu gain de cause auprès de la Cour du 9^e Circuit. Bien que la Cour ait confirmé la décision selon laquelle les restrictions d’Apple ont ‘un effet anticoncurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs’, elle a estimé que nous n’avions pas prouvé notre argumentation dans le cadre du Sherman Act. »

« Heureusement, la décision positive de la Cour rejetant les dispositions anti-steering d’Apple permet aux développeurs iOS d’envoyer directement les consommateurs sur le web pour y faire des affaires. Nous travaillons sur les prochaines étapes. »

Suppression de la taxe de 30 %, quel impact sur la cryptosphère ?

Octobre dernier, les presses ont rapporté que la taxe de 30 % d’Apple s’appliquera également sur les transactions NFT nécessitant des cryptomonnaies.

Or, les juges en charge de l’affaire opposant le géant américain à Epic Games ont fait une mise en garde qui pourrait changer la donne. Le fait qu’Apple interdit les méthodes de paiement externes à son App Store, facilitant le prélèvement de sa commission de 30 %, constituerait une violation de la loi californienne sur la concurrence déloyale.

Assurément, les amateurs de NFT et de cryptomonnaies ont les yeux rivés sur Apple. Ils ne refuseraient pas non plus une éventuelle révision de la taxe de 30 %. Sinon, rien n’a changé quant à la possibilité de s’offrir des bitcoins via Apple Pay.