Crypto et Blockchain : L’AMF fait un pas de plus vers la régulation

Le 23 mars dernier, le régime pilote relatif aux infrastructures de marché sur blockchain de l’UE était entré en application. Le régime en question autorise plusieurs facilités aux fournisseurs de services liés à cette technologie et les cryptos. Sachant qu’il exempte les acteurs de plusieurs contraintes de manière temporaire. Pour l’AMF, l’heure de l’innovation a sonné.

Une AMF de plus en plus ouverte aux nouvelles technologies ?

Bruno Le Maire, actuel ministre français de l’Économie et des Finances, n’a pas caché son ambition pour faire de la France un « hub européen de l’écosystème des crypto-actifs » en octobre dernier. En tant que branche associée à ce ministère, l’Autorité des marchés financiers a le devoir de s’aligner aux lignes directives du patron.

Nul doute que l’AMF a dû s’assouplir au fur et à mesure que le temps passait. Entre le 17 mars 2020, jour d’enregistrement en tant que PSAN de Coinhouse SAS et le 17 juillet 2023, jour d’entrée de trois fintech dans sa liste, 90 acteurs ont bénéficié d’une carte blanche pour opérer dans toute la France.

Et plus encore, le 18 juillet dernier, l’AMF a accordé le Graal : l’agrément PSAN à Société Générale – Forge.

Cet élan de souplesse a dû amener l’AMF à réajuster quelques éléments légaux en vue de la promotion de la blockchain et des titres financiers. Son article daté du 26 juillet a fait mention de travaux menés par le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP). Comme les réformes apportées par cette institution semblent propices à l’adaptation du droit français au régime pilote de Bruxelles,  l’AMF a jugé utile de passer aux choses sérieuses : les tests.

« La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a, dans une première étape, procédé à deux modifications importantes des articles L. 211-3 et L. 211-7 du code monétaire et financier, sur les modalités de représentation des titres financiers. Ces modifications du droit des titres ouvrent la possibilité d’inscrire des titres au porteur en dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), tel que la blockchain, dans le cadre du régime pilote. »

Ainsi, les modifications concernent les inscriptions suivantes :

• « comme titre financier nominatif inscrit en DEEP issu de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 (et conformément à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, dite « Ordonnance blockchain ») » ;
• « ou comme titre financier au porteur inscrit en DEEP issu de la loi DDADUE dans les conditions fixées par le régime pilote ».

Pour le moment, aucun mot sur les EFT Bitcoin (BTC).

Évolution des droits de titres français

L’AMF a aussi noté l’existence du « décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT, telle qu’un DEEP) ». Ce décret a pour but :

• d’adapter les dispositions réglementaires aux éventuelles révisions législatives ;
• de clarifier la possibilité pour un détenteur de titres financiers au porteur inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) validé par le régime pilote ;
• d’autoriser un tiers à conserver des clés cryptographiques d’un propriétaire sous l’égide de l’AMF.

En dernier lieu, le régulateur financier a mis en avant la « possibilité de recourir des titres ayant la forme nominative et inscrits dans un DEEP, dans le cadre du régime pilote ».

À ce stade, l’AMF n’a pas encore mentionné le terme « ETF crypto » ou « ETF Bitcoin ». Mais nous espérons qu’elle pousserait ses tests vers ces nouveaux actifs vu la course lancée par BlackRock, Valkyrie et consorts de l’autre côté de l’Atlantique. Et en passant, l’Europe aussi a vu le lancement de BCOIN, son premier ETF Spot Bitcoin dernièrement.