Crypto en France : vers une règlementation plus souple ?

Les industries crypto en France pourront peut-être entamer sereinement cette nouvelle année. L’Assemblée nationale vient en effet de voter pour une règlementation plus souple sur les exigences et les conditions d’obtention des licences. Cette décision permet aux sociétés crypto françaises de souffler un peu après la peur engendrée par l’amendement proposé par le sénateur Hervé Maurey. Cet amendement les aurait obliger à présenter une licence de niveau supérieur.

French senators vote to ease crypto licensing regulation https://t.co/wYIyPnZjpn

— The Block (@TheBlock__) January 24, 2023

Des exigences plus souples en matière de licence crypto en France

Après l’effondrement de FTX, le sénateur Hervé Maurey a soumis un amendement strict pour cadrer les sociétés crypto en France. Cette proposition les auraient obliger à obtenir une licence (obligatoire) de niveau supérieur d’ici le mois d’octobre. Seul problème : aucune entreprise n’a encore réussir à décrocher cette licence.

Pour le plus grand bonheur des acteurs crypto en France, cet amendement a été supprimé le 24 janvier après un vote au sein de l’Assemblée nationale. Concrètement, les sénateurs français ont opté pour le nouvel amendement déposé par Daniel Labaronne le 20 janvier. Il donne aux sociétés crypto françaises la possibilité de s’enregistrer auprès du régulateur financier, suivant les exigences déjà établies par le règlement de l’UE sur les cryptoactifs.

Le nouvel amendement a fait l’objet d’un examen (séance publique). Résultat : 61 sénateurs ont voté et 33 contre.

Une mesure prise en attendant l’arrivée de MiCA

Comme les autres pays européens, la France attend le vote final du règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets). Mais même si elle est votée, chaque État bénéficie d’une période de préparation jusqu’en 2024.

Daniel Labaronne pense que cette nouvelle mesure permet de préparer le terrain pour l’arrivée du MiCA. « Elle n’abandonne pas le système d’autorisation en vigueur en France depuis des années », explique-t-il. Elle permet de sélectionner les sociétés crypto françaises les plus fiables pour les futures inscriptions.

Comme pour les précédentes réglementations crypto en France, ce nouvel amendement permet avant tout de protéger les consommateurs. En tout cas, les sociétés crypto en France ont moins de souci à se faire (pour l’instant !).