Crypto en danger ? L’UE adopte une loi anti-smart contracts

Les membres du Parlement européen viennent de donner leur aval sur la loi relative aux données contenant une clause moins favorable aux contrats intelligents. Il ne reste plus que l’approbation du Conseil européen pour qu’elle fasse son entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire. La communauté crypto est en état d’alerte.

Une Europe peu propice aux smart contracts

Les smart contracts, ou contrats intelligents, dont la définition est donnée dans cet article, forment un élément incontournable dans le monde des blockchains et des cryptomonnaies. Grâce à eux, les transactions crypto jouissent d’un niveau élevé de transparence et de sécurité.

Concernant ces technologies fraîchement apparues, l’Union européenne a déjà pris position. Plutôt la répression, et la surveillance via la plateforme Atlas, que le ban des crypto-actifs. C’est l’une des motivations des règlements MiCA qui a fait l’objet d’un vote en juin dernier.

Members of the @Europarl_EN voted to approve a Data Act that could kill some smart contracts. https://t.co/Gup3MZSpaG

— CoinDesk (@CoinDesk) November 9, 2023

« Les membres du Parlement européen ont voté pour approuver une loi sur les données qui pourraient éliminer certains smart contracts. »

L’article joint par CoinDesk à ce tweet dénonce un gros souci relatif à la loi sur le partage de données approuvé par le Parlement européen hier. Pourquoi la communauté crypto s’inquiète-t-elle ? En fait, le texte comprend une clause controversée qui qualifierait les smart contrats d’illégaux.

Or, dans le communiqué de presse publié sur le site du Parlement européen, rien d’anormal n’a été constaté sur ce sujet. Pilar del Catillo Vera, un des 481 députés ayant validé ce projet de loi, en a fait un éloge : 

« La loi sur les données change la donne. Disposer des données sur le fonctionnement des équipements industriels permettra aux usines, aux exploitations agricoles et aux entreprises de construction d’optimiser les cycles opérationnels, les lignes de production et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. La Data Act créera un nouveau système de données agile permettant un accès facile à une quantité presque infinie de données de haute qualité. Elle contribuera à optimiser les modèles et processus commerciaux existants, à stimuler le développement de nouveaux modèles et à créer une nouvelle valeur. En d’autres termes, il s’agit d’une opportunité d’innovation et de compétitivité. »

Apparemment, la Data Act n’a que des atouts aux yeux des députés européens.

Les accords de partage de données automatisées ou contrats intelligents menacés ?

Pour les géants crypto comme Polygon, Stellar, NEAR ou encore Cardano, il n’y a pas de différence entre les « accords de données automatisés » mentionnés dans la loi sur les données et les « smart contracts ». L’équipe derrière la blockchain émettrice de la crypto MATIC a d’ailleurs émis une lettre ouverte à l’attention des membres du Parlement européen en avril dernier.

Dans cette fameuse lettre, Polygon a fait une demande de modification de l’article 30. Sans quoi la loi « ne serait pas applicable aux applications de contrats intelligents ouvertes, sans autorisation et décentralisées et inhiberait considérablement l’innovation et la croissance économique dans l’UE ».

Or, l’Europe n’a jamais été contre l’innovation. Elle veut même accélérer le développement du Web 4.0 au nom de la croissance.