Crypto : Dernière ligne droite pour le règlement MiCA

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) vise notamment à créer un cadre réglementaire pour les marchés crypto. Il vise aussi à protéger les consommateurs des risques liés à l’utilisation des actifs numériques. Le Conseil européen vient d’adopter le texte complet de ce règlement après plusieurs mois de pourparlers. Il a également approuvé une autre loi. Découvrez de quoi il s’agit.

Approbation du règlement MiCA et d’une autre loi

Le règlement MiCA apparait comme une loi historique sur les cryptos. Les diplomates européens ont récemment approuvé les textes de ce règlement. L’approbation du règlement MiCA par l’UE a eu lieu mercredi au cours d’une réunion. À cette occasion, l’UE a approuvé une autre loi sur les transferts de fonds. D’après cette loi, les fournisseurs de portefeuilles doivent contrôler l’identité de leurs clients. Cette mesure devrait permettre de réduire le risque de blanchiment d’argent.

Les diplomates ont donc accepté, ce mercredi, d’autoriser les entreprises crypto et de déployer un système de contrôle des transactions. Il apparait qu’ils ont apposé leur signature au bas des textes de loi sans autre forme de procès. Rappelons que ces projets de loi avaient fait l’objet d’une conclusion d’accords politiques en juin. Les législateurs ont depuis essayé, à maintes reprises, de transformer leurs accords politiques en un texte législatif définitif.

FIRST EVER CRYTPO REGULATION AGREED ON BY THE EUROPEAN UNION 🇪🇺

The full text of the Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA) & a law identifying those who make crypto payments have been agreed upon by the European Union 😱

MiCA imposes reserve requirements on stablecoins. 🪙 pic.twitter.com/H6dlkw0KTI

— gainsassociates.eth/lens 🐳 (@GainsAssociates) October 5, 2022

Selon le règlement MiCA, les portefeuilles et les exchanges de cryptos doivent avoir une licence spécifique avant d’effectuer des opérations. Avec cette loi, il sera également obligatoire pour les projets de stablecoins de disposer d’une réserve. Cette mesure vise à éviter les effondrements de type Terra. Néanmoins, pour les lobbyistes de l’industrie crypto, le règlement MiCA pourrait limiter les échanges de stablecoins adossés au dollar américain.

À présent, le règlement MiCA attend l’approbation officielle des législateurs du Parlement européen. De plus, la publication du texte de loi au journal officiel de l’UE est prévue pour l’année prochaine. Le règlement pourra prendre effet en 2024.