Crypto : Bientôt la fin du procès de la SEC contre Ripple ?
En décembre 2020, la SEC des États-Unis a intenté une action en justice contre Ripple Labs Inc. Elle a décidé de poursuivre également le PDG de l’entreprise, Brad Garlinghouse, et le cofondateur, Christian Larsen. La SEC a accusé la société et ses dirigeants d’avoir vendu la crypto XRP comme un titre non enregistré. Le procès de la SEC contre Ripple a connu plusieurs rebondissements et a semblé interminable. Mais, un récent événement indique qu’il est, enfin, en voie de conclusion.
Les parties déposent une demande de jugement sommaire
Lors d’une bataille judiciaire, il peut arriver qu’une partie considère que les preuves sont suffisantes pour tirer une conclusion sans procès. Dans ce cas, les jugements sommaires seront soumis au tribunal. Il se trouve que la SEC et la société Ripple ont demandé un jugement sommaire. Chaque partie a déposé une demande : il s’agit donc de requêtes distinctes.
Les demandes ont été déposées devant le tribunal fédéral du district sud de New York. La SEC et Ripple souhaitent que la juge Analisa Torres statue sans plus attendre sur la question de savoir si Ripple a enfreint les lois sur les valeurs mobilières en vendant des XRP aux États-Unis.
Il faut souligner que la SEC a poursuivi beaucoup d’acteurs du secteur des cryptos. Et elle a remporté la plupart des batailles juridiques. Par ailleurs, Ripple a dépensé environ 100 millions de dollars dans le cadre du procès. Cette somme parait insignifiante comparativement aux milliards de dollars gagnés par la société à travers la vente de XRP.
Le procès de la SEC contre Ripple tire apparemment à sa fin. Stephen Palley, expert en droit des cryptomonnaies et avocat, a précisé que les allégations contre Ripple sont plutôt accablantes. Selon lui, en considérant la loi et les précédents, il est fort probable que Ripple perde le procès.
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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