Aux États-Unis, la liberté numérique menacée par une loi sur le blanchiment ?
En cas d’adoption, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent lié aux actifs numériques proposée par les sénateurs Elizabeth Warren et Roger Marshall fera des remous dans la crypto-sphère. Le doute plane quant à son impact sur la liberté numérique dans le pays de l’Oncle Sam.
Les sénateurs Warren et Marshall partent à l’assaut du blanchiment d’argent
Alors que la crypto-sphère est en pleine effervescence à l’issue de l’effondrement de FTX, deux sénateurs américains ont introduit un projet de loi bipartisane dénommé « Digital Asset Anti-Money Laundering Act » (DAAMLA). Le qualificatif « bipartisan » tire son origine de l’affiliation politique contrastée de ces sénateurs. Si Elizabeth Warren est une démocrate libérale du Massachusetts, Roger Marshall est plutôt un républicain conservateur du Kansas.
Leur projet de loi de 7 pages « obligerait toute personne qui participe à la maintenance de l’infrastructure publique de la blockchain, que ce soit par le développement de logiciels ou la validation de transactions sur le réseau, à s’enregistrer en tant qu’institution financière (IF) », précise No Bullshit Bitcoin.
Or, ce statut d’institution financière impose notamment :
- le Know-Your-Customer (KYC) aux acteurs crypto, fournisseurs de wallet et mineurs compris ;
- l’établissement de programme de lutte contre le blanchiment d’argent adéquat par les IF ;
- l’émission de rapports sur les détenteurs de wallet crypto à froid à la demande du gouvernement ;
- l’interdiction de tout recours à des mélangeurs de cryptoactifs comme Tornado Cash ou des cryptomonnaies anonymes de type Monero ou Zcash ;
- etc.
À noter par ailleurs que la loi DAAMLA accorde plus de pouvoirs au FinCEN. Ce dernier fera office de gendarme financier censé surveiller les transactions impliquant des portefeuilles non contrôlés par les exchanges crypto, ou non-custodial wallets.
La communauté crypto divisée
Patrick Daughterty, de Foley & Lardner, fait partie des premiers à féliciter cette initiative du duo Warren-Marshall.
« Je suis ravi de voir la sénatrice Warren agir de manière bipartisane en rejoignant le sénateur Marshall dans l’introduction de ce projet de loi. Il a pour effet salutaire d’empêcher radicalement l’utilisation abusive d’actifs numériques à des fins criminelles », a-t-il soufflé à Cointelegraph.
« Ce projet de loi de @SenWarren et @RogerMarshallMD est l’attaque la plus terrible contre la liberté numérique que j’ai jamais vue. Il transforme les validateurs en entreprises de services financiers. Il interdit la confidentialité financière. [Et] il transforme l’Amérique en un État de surveillance totale. C’est ainsi que meurent les démocraties occidentales. »
Ce projet de loi conçu à la hâte ne sera probablement pas examiné lors de la prochaine session du Congrès. Notons toutefois que la sénatrice Warren prépare une législation complète sur la régulation des cryptomonnaies. La SEC de Gary Gensler se verra accordé plus de pouvoirs en cas d’adoption de cette loi.
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