Crypto : Accord entre Google et le ministère américain de la Justice concernant BTC-e

BTC-e était l’un des exchanges crypto les plus importants aux États-Unis entre 2011 et 2017. Pendant cette période, la société y avait l’un de ses marchés les plus lucratifs avec des volumes de transactions de près de 10 milliards de dollars. Mais les autorités locales ont très vite remarqué que l’activité de BTC-e n’était pas totalement légale. Selon le ministère de la Justice, ses dirigeants permettaient aux utilisateurs (dont beaucoup étaient des criminels) d’échanger des bitcoins (BTC) de manière anonyme et de blanchir de l’argent. Pour faire la lumière sur l’affaire, les autorités ont saisi les responsables de Google. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

Google avait mis à mal une enquête fédérale sur l’exchange crypto

Google va améliorer son programme de conformité juridique. L’annonce provient d’un communiqué du département américain de la justice, disponible depuis le 25 octobre dernier. Elle arrive après la perte par Google, il y a quelques années, de données liées à l’exchange crypto BTC-e. Celui-ci, qui couvrait des activités criminelles, a été fermé en 2017.

Google Enters Into Stipulated Agreement to Improve Legal Process Compliance Program | OPA | Department of Justice https://t.co/dVwg406QLc

— manuel ramos (@manoloramos) October 26, 2022

En effet, le ministère de la Justice soupçonnait une activité illégale chez le fournisseur de services cryptos. En 2016, il a demandé à Google de lui livrer des données sur BTC-e. Mais Google y a opposé une jurisprudence qui limitait ce type de collaboration aux données stockées sur le sol américain. L’entreprise avait ajouté qu’en raison de certains algorithmes d’optimisation qui déplacent les données dans le monde entier, elle ne pouvait pas définir clairement les informations qu’elle était tenue de livrer aux autorités. Une position qui a fait échouer la requête du département de la justice.

Le déblocage de la situation par le Congrès

Ce revers a poussé le Congrès à adopter la loi CLOUD. En effet, le texte exige que toutes les données connexes soient livrées, quel que soit leur lieu de stockage. Malheureusement, les données de l’exchange crypto, recherchées initialement par le ministère, avaient été perdues. Google a assuré qu’il fournit des efforts pour éviter ce type d’incident à l’avenir. D’ailleurs, le communiqué du département de la justice rapporte que l’entreprise a déjà investi plus de 90 millions de dollars en ressources et en personnel supplémentaires pour adapter son programme de conformité aux nouvelles exigences.

« Le géant de la technologie assurera des réponses opportunes et complètes aux processus juridiques tels que les assignations à comparaître et les mandats de perquisition, à l’avenir », précise la note du ministère.

Les responsables de BTC-e avaient conclu des accords avec des groupes criminels impliqués dans divers trafics. Ceci, pour blanchir l’argent de leurs activités, via le bitcoin (BTC) et la plateforme. Les autorités américaines ont rapidement mis fin aux activités de l’entreprise. En août dernier, elles ont annoncé l’extradition de l’ancien directeur de l’exchange, Alexander Vinnik, de la Grèce vers les États-Unis.