Crypto : 18 États défient Gary Gensler et la SEC dans une bataille juridique historique

La Securities and Exchange Commission (SEC) fait face à une contestation juridique sans précédent alors que 18 États américains s’unissent pour dénoncer sa politique agressive envers l’industrie des crypto-monnaies. Cette action en justice historique, menée par le procureur général du Kentucky Russell Coleman, marque une escalade majeure dans le conflit entre les régulateurs fédéraux et les défenseurs des actifs numériques.

18 États américains poursuivent la SEC pour sa répression crypto

Le 14 novembre, une alliance de 18 procureurs généraux républicains, menée par Russell Coleman du Kentucky, a déposé une plainte contre la SEC et ses commissaires. Parmi les États plaignants figurent le Texas, la Floride, le Tennessee et l’Utah, soutenus par le DeFi Education Fund, une organisation à but non lucratif dédiée au Web3.

Les États accusent la SEC d’avoir illégalement étendu sa juridiction sur le secteur crypto sans l’aval du Congrès. Selon la plainte, cette expansion réglementaire excessive a significativement entravé l’innovation dans l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie américaine.

La coalition dénonce particulièrement les actions coercitives menées contre des acteurs majeurs comme Coinbase, Ripple et Kraken, qu’elle considère comme des exemples d’un autoritarisme réglementaire injustifié.

Le test de Howey au cœur de la controverse

La plainte remet directement en cause l’utilisation par la SEC du test de Howey, un cadre juridique datant de 1946, pour classifier les cryptos comme des valeurs mobilières. Les États contestent l’interprétation extensive de ce test par l’agence, citant notamment la décision favorable à Ripple de juillet 2023.

Sous la direction de Gary Gensler depuis 2021, la SEC a multiplié les actions répressives contre l’industrie crypto. L’agence a notamment imposé une amende de 30 millions de dollars à Kraken et ciblé d’autres acteurs majeurs comme Uniswap Labs et OpenSea.

Le président de la SEC maintient sa position, affirmant lors d’une récente conférence que « la grande majorité des actifs cryptographiques n’ont pas encore prouvé leur utilité durable » et que leur échec a causé un préjudice significatif aux investisseurs.

Face à cette bataille juridique d’envergure et dans un contexte politique en mutation, l’avenir de la régulation crypto aux États-Unis pourrait connaître des changements significatifs. Cette action en justice marque un tournant décisif dans les relations entre les États et le régulateur fédéral des marchés financiers.