COQONUT et BRUZZO DUBUCQ demandent à l’administration des précisions sur la fiscalité des cryptomonnaies

Bien que le législateur soit intervenu pour offrir un cadre fiscal aux gains issus de la cession d’actifs numériques, de nombreuses opérations complexes réalisées sur les crypto-actifs ne bénéficient encore d’aucun cadre légal ou administratif, conduisant à une incertitude sur les règles fiscales à appliquer. Devant ce constat, COQONUT et BRUZZO DUBUCQ ont décidé de demander à l’administration fiscale des précisions. En attendant, COQONUT fait un point sur la situation.

Avertissement : Cet vous est proposé en partenariat avec la société Coqonut. Les investissements crypto sont risqués par nature, faites vos propres recherches et n’investissez que dans les limites de vos capacités financières. Cet article ne constitue pas une incitation à l’investissement.

Présentation de COQONUT

Avant de rentrer plus en détail sur l’aspect législatif, il est intéressant de rappeler ce qu’est COQONUT pour ceux qui ne le sauraient pas encore.

COQONUT est une plateforme permettant à n’importe quel citoyen français de réaliser un rapport fiscal en 5 minutes pour toutes ses cryptomonnaies.

Vous n’êtes pas sans le savoir, on approche de la période de déclaration fiscale et en tant qu’investisseur en cryptomonnaies, vous avez le devoir de :

• Déclarer vos comptes crypto
• Déclarer vos plus-values crypto <-> FIAT

Cette démarche est souvent redouté des investisseurs car longue, fastidieuse mais surtout terriblement compliquée. Entre les multiples exchanges, les dizaines, les centaines voire les milliers de trades annuels, le tout ajouté à une législation complexe et qui change année après année, il y a de quoi perdre la tête !

COQONUT est justement la solution permettant de gérer tout cela à votre place ! Plutôt pratique non ? Ici, à la rédaction, on trouve cela même essentiel !

Législation manquante

Néanmoins, et malgré une législation qui évolue d’année en année, il est encore complexe de savoir quoi faire dans certaines situations. Cela est notamment du à un écosystème crypto qui avance très rapidement avec régulièrement des nouveautés comme la DeFi par exemple.

BRUZZO DUBUCQ, cabinet d’avocats ayant développé une expertise dans le domaine des crypto-actifs et COQONUT, solution permettant de générer en moins de 5 minutes un rapport fiscal pour facilement remplir sa déclaration fiscale sur les crypto-actifs, ont donc envoyé un rescrit fiscal à l’administration, pour pouvoir orienter les contribuables vers une position fiscale sécurisée sur leurs opérations complexes en crypto-actifs.

Décisions prises par COQONUT

Le tableau ci-dessous résume les positions que BRUZZO DUBUCQ et COQONUT ont soutenues devant l’administration fiscale et sur lesquelles ils ont demandé une confirmation.

Dans l’attente de clarification, le rapport fiscal généré par COQONUT prend la position la plus conservatrice possible et donc la moins risquée vis-à-vis d’un éventuel contrôle fiscal.

Type d’opération	Imposition lors de l’attribution des jetons	Imposition lors de la cession des jetons	Traitement dans le rapport fiscal COQONUT
Mining	BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	BNC à l’attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution
Masternode	BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	BNC à l’attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution
Staking	Absence d’imposition OU Revenus de placement (CGI, art. 125 A)	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro, permettant de taxer l’intégralité du gain lors de la cession. OU 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro
Airdrops	Absence d’imposition	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro
Hard forks	Absence d’imposition	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition a 0)
Cash back	Absence d’imposition	150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution	Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition a 0)

La position de COQONUT est claire : proposer à ses clients une expérience fluide, simple mais surtout en parfaite adéquation avec la législation.

En prenant le choix le plus conservateur partout où la législation laissait transparaître des zones d’ombre, COQONUT vous assure d’être serein lors de votre déclaration à l’administration fiscale. Et finalement, c’est bien ça le plus important !

Si la fiscalité de vos cryptomonnaies vous donne de l’urticaire, COQONUT est la solution à tous vos problèmes ! Avec une équipe experte dans le domaine depuis de nombreuses années et un logiciel optimisé, vous aurez en 5 minutes tout le nécessaire à votre déclaration. Et tout cela pour un prix vraiment minime. Quand on voit les sanctions encourues en cas de litige avec l’administration fiscale, on comprend vite que ce sera dommage de s’en priver. En plus, les lecteurs de CoinTribune on le droit à une réduction exclusive de 20% en passant par cet article ! Et si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, Karen et Guillaume vous l’avez décrypté dans un épisode du Zoom sur YouTube. Bon visionnage !