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Comment déclarer votre compte Binance aux impôts en France ?

12 min de lecture ▪ par Luc Jose A.
Apprendre Fiscalité

La fameuse période de déclaration des revenus peut être stressante pour de nombreuses personnes en France. En effet, au même titre que vos autres revenus, vous devez déclarer vos actifs numériques au fisc. Que vous soyez donc un salarié ou un travailleur indépendant, vous devez connaître les obligations fiscales liées à votre activité crypto et vous assurer de bien les remplir. Les contribuables doivent faire connaître au fisc leurs avoirs en cryptomonnaies sur les différentes plateformes dont Binance. Nous aborderons aujourd’hui les tenants et les aboutissants du processus de déclaration de compte Binance. Nous vous donnerons des informations détaillées et des conseils pratiques pour vous aider à éviter les erreurs courantes et à optimiser votre situation fiscale. Alors, sans plus attendre, commençons notre voyage dans le monde de la fiscalité des cryptomonnaies.

Photo d'un homme assis dans son bureau avec une calculatrice, un ordinateur, des documents et des pièces BNB.

Comprendre la réglementation fiscale des cryptomonnaies en France

En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques et sont soumises à la fiscalité, tout comme n’importe quel autre actif que vous pourriez posséder. En effet, si vous réalisez des bénéfices en vendant des cryptomonnaies, vous devez les déclarer aux impôts. Le fait de ne pas déclarer votre compte Binance et tous vos gains peut entraîner des pénalités sévères. Vous vous devez donc de bien connaître vos obligations fiscales.

En France, les gains en cryptomonnaies sont soumis à la « flat tax », une taxe forfaitaire de 30%. Cela signifie que vous payez 30% d’impôts sur vos bénéfices, quel que soit le montant de ces gains. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si vos bénéfices sont inférieurs à 305 euros, vous n’êtes pas imposé.

Comment déclarer un compte Binance aux impôts ?

Maintenant que nous avons une idée de la réglementation fiscale des cryptomonnaies en France et de l’importance de son respect, intéressons-nous à présent à la démarche à suivre pour déclarer un compte Binance aux impôts. Voici un résumé simplifié de toutes les étapes de ce processus.

La collecte des informations

Rassemblez toutes les informations nécessaires concernant votre compte. Cela peut inclure les relevés de compte, les transactions, les soldes, les frais de transaction, mais aussi la date d’ouverture du compte Binance.

L’évaluation des plus-values

Déterminez si vous avez réalisé des plus-values en vendant des cryptomonnaies. Calculez les bénéfices réalisés en soustrayant le coût d’acquisition du montant de vente. Conservez des enregistrements précis de ces calculs pour les déclarations ultérieures.

Le remplissage des formulaires fiscaux

Après l’évaluation des plus-values, place au remplissage des formulaires fiscaux. Ces formulaires peuvent varier en fonction des exigences de chaque pays. Pour déclarer votre compte et vos gains en cryptomonnaies en 2023 en France, vous aurez besoin de trois formulaires : l’annexe Cerfa 2086, le Cerfa 2042 C et le formulaire 3916 bis. L’annexe Cerfa 2086 sert à détailler le calcul de vos opérations de cessions. Ce formulaire permet de déterminer les éventuels bénéfices imposables et les éventuelles pertes.

Vous devez déclarer le montant de vos plus-values ou de vos moins-values dans les cases 3AN ou 3BN du formulaire Cerfa 2042 C. Enfin, vous devez aussi remplir correctement le formulaire 3916 bis, qui est obligatoire si vous disposez d’un compte crypto sur un exchange basé à l’étranger comme c’est le cas avec Binance. Vous trouverez ces formulaires sur le site web des impôts, et vous pouvez les remplir en ligne ou les imprimer et les envoyer par courrier.

La déclaration des transactions et des soldes

Incluez les détails de vos transactions et le solde de votre compte dans les sections appropriées du formulaire fiscal. Reportez-vous aux relevés de compte et aux informations recueillies à l’étape 1 pour vous assurer de fournir des informations précises.

La vérification et la soumission

Vérifiez attentivement vos déclarations fiscales pour vous assurer de l’exactitude des informations fournies. Une fois que vous êtes satisfait, soumettez vos déclarations conformément aux délais et aux méthodes spécifiés par les autorités fiscales.

Quelques spécificités de la déclaration fiscale pour Binance

La déclaration pour Binance a quelques spécificités que vous devez connaître.

Changer d’adresse de domicile sur Binance : implications fiscales

Si vous changez d’adresse de domicile, vous devez mettre à jour cette information sur votre compte. Cela est important car votre adresse de domicile peut avoir des implications fiscales. Par exemple, si vous déménagez dans un pays avec une fiscalité différente, cela peut affecter la façon dont vous devez déclarer vos gains en cryptomonnaies.

Numéro de compte Binance : comment le retrouver et pourquoi est-il important pour votre déclaration ?

Le numéro de compte Binance est un élément clé de votre déclaration. Il s’agit de l’identifiant unique de votre compte sur la plateforme. Découvrez ci-dessous son importance et comment vous pouvez le retrouver.

Comment retrouver son numéro de compte ?

Pour trouver ce numéro, connectez-vous à votre compte en utilisant vos informations d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe). Une fois connecté, accédez à votre profil utilisateur. Vous pouvez généralement trouver cette option en cliquant sur votre nom d’utilisateur ou en recherchant une section « Profil » ou « Paramètres ». Dans votre profil utilisateur, recherchez les informations spécifiques à votre compte, telles que les détails de vérification, les adresses de dépôt et de retrait, et le numéro de compte.

Le numéro de compte est généralement affiché sous forme d’une chaîne de caractères alphanumériques unique. Une fois que vous avez trouvé votre numéro de compte, notez-le soigneusement. Vous en aurez besoin lors de votre déclaration pour identifier votre compte et le lier à vos transactions et soldes.

L’importance du numéro de compte Binance

Le numéro de compte est important pour une déclaration fiscale, car il permet aux autorités de vous identifier et de retracer vos activités de trading de cryptomonnaies sur la plateforme. En fournissant votre numéro de compte dans votre déclaration, vous indiquez clairement les transactions et les soldes qui sont liés à votre compte.

La déclaration fiscale vise à fournir des informations précises sur vos revenus, gains en capital et autres activités financières. En fournissant votre numéro de compte, vous vous assurez donc de respecter les exigences de transparence fiscale.

Comment optimiser votre déclaration fiscale de cryptomonnaies ?

Maintenant que nous avons couvert les bases de la déclaration fiscale pour Binance, voyons comment vous pouvez optimiser votre déclaration pour minimiser votre charge fiscale. Vous pouvez opter pour les stablecoins pour minimiser votre imposition. Les stablecoins sont en effet des cryptomonnaies dont la valeur est liée à celle d’un actif stable, comme le dollar américain ou l’euro. Ils peuvent être une alternative intéressante pour minimiser votre imposition.

Logo Binance accompagné du mot "Taxe" et d'un croquis de fusée.
Logo Binance accompagné du mot « Taxe » et d’un croquis de fusée

Si vous vendez vos cryptomonnaies pour des stablecoins, vous n’êtes pas imposé sur cette vente. Cela peut donc être une stratégie intéressante pour « verrouiller » vos bénéfices sans avoir à payer d’impôts. Explorez également les avantages fiscaux disponibles pour les détenteurs de cryptomonnaies, tels que les déductions fiscales pour les dépenses liées aux activités de mining ou les exonérations fiscales pour les transactions de cryptomonnaies.

Enfin, pensez à consulter un professionnel de la fiscalité pour réussir la déclaration de votre compte. Si vous n’êtes pas sûr des règles fiscales ou si vous avez des transactions complexes, recourez à des professionnels de la fiscalité spécialisés dans les cryptomonnaies. Ils pourront vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à optimiser votre déclaration.

Déclaration de compte Binance : les nouveaux changements à respecter en 2024

La réglementation fiscale évolue au fil des jours et de nombreux changements s’observent. L’administration fiscale tâchera désormais de mieux distinguer les investisseurs particuliers de ceux professionnels. Pour ce faire, elle considèrera certains paramètres tels que les outils de trading utilisés, le niveau d’automatisation des transactions ou encore le niveau de complexité des transactions.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les investisseurs occasionnels ont désormais la possibilité de choisir entre la “flat-tax” et le barème progressif de l’impôt sur les plus-values. Ce changement ne s’applique pas aux traders imposés à 30 % ou 45 % selon le cas. L’autre changement majeur à signaler, c’est qu’en lieu et place de l’impôt sur les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, les investisseurs professionnels seront soumis à l’impôt sur les BNC ou bénéfices non commerciaux. Tâchez donc de tenir compte de ces changements pour réussir votre déclaration en 2024.

Questions fréquentes sur la déclaration fiscale de comptes Binance

Voici enfin quelques questions fréquemment posées sur la déclaration fiscale de comptes Binance.

Quelles sont les dates clés pour la déclaration fiscale 2024 ?

La campagne de déclaration a lieu chaque année. Elle commence généralement en avril et prend fin en mai. La campagne de déclaration fiscale de 2023 a débuté le 6 avril et a pris fin le 7 juin à minuit. Il faut toutefois préciser que les dates de déclaration varient en fonction des départements de résidence. Les dates précises pour la campagne de 2024 seront communiquées ultérieurement par l’administration fiscale.

Comment déclarer des gains en cryptomonnaies inférieurs à 305 euros ?

Si vos bénéfices sont inférieurs à 305 euros, vous n’êtes pas imposé. La déclaration de ces plus-values n’est donc pas obligatoire.

Quelle est la fiscalité appliquée aux NFT ?

Les NFT, ou « Non-Fungible Tokens », sont également considérés comme des actifs numériques et sont donc soumis à la fiscalité des cryptomonnaies. Si vous vendez un NFT et réalisez un gain, vous devez déclarer ce gain et payer des impôts dessus.

Conclusion

La déclaration d’un compte Binance permet aux autorités fiscales de vérifier vos activités de trading de cryptomonnaies et d’évaluer vos obligations fiscales en fonction de vos revenus et de vos gains. En respectant ces obligations, vous évitez tout problème potentiel avec l’administration fiscale et contribuez à la transparence fiscale. Assurez-vous de bien suivre les étapes pour retrouver votre numéro de compte dans votre profil utilisateur et de le noter avec soin. Respectez les conseils de ce guide et prenez les mesures nécessaires pour déclarer correctement votre compte. Vous participerez ainsi à la conformité fiscale dans le domaine des cryptomonnaies. Par ailleurs, si vous ne profitez pas encore des services de l’exchange de CZ, consultez notre guide Comment créer un compte Binance ? Il vous donne toutes les informations pour vous inscrire en toute autonomie sur la plateforme. Enfin, si les services de l’exchange ne répondent malheureusement plus à vos besoins, lisez notre article Comment supprimer un compte Binance ? afin de connaître la procédure à suivre pour quitter la plateforme dans les règles de l’art.

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Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.