Tribune du Droit & Fiscalité

La mue d’Ethereum en Proof of Stake a changé sa nature. Si bien que la création de Vitalik Buterin se retrouve dans le collimateur de la SEC. Ethereum est une security pour Garry Gensler Le président de la SEC a déclaré que l’Ethereum pourrait bien passer…

Qu'on le veuille ou non, et quel que soit le pays dans lequel on évolue, le gouvernement tient une place importante dans le développement des entreprises. C'est particulièrement importante dans l'industrie de la blockchain et des cryptomonnaies, qui suscite de nombreuses controverses et peine encore à se généraliser. Ce sujet a largement été abordé lors de la Binance Blockchain Week à Paris. En exclusivité, Cointribune vous livre les réflexions des experts.

Comme on pouvait s'y attendre, la problématique de la réglementation des cryptomonnaies était à l'ordre du jour lors de la troisième édition de Surfin'Bitcoin. En exclusivité, Cointribune vous livre ce qu'en pensent les experts du domaine.

La commission de l’agriculture du Sénat US a présenté un projet de loi qui accorderait la supervision du Bitcoin ET de l’Ethereum à la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). La pilule est certainement amère pour la SEC… Security or Commodity ? « La ribambelle de réglementations…

Une tendance baissière a été observée en 2022 également été observée pour le mot clé « NFT » (Non Fongible Token). Sur le moteur de recherche Google, le volume de recherche pour les « NFT » avait pourtant atteint des sommets en 2021. En période de bear market, les investisseurs semblent se désintéresser de l’offre…

Difficile aujourd’hui de passer à côté du Web3.0. Si la pratique n’est pas encore majoritaire, il est probable de tomber sur une comptabilité qui comprend des cryptomonnaies. En effet de plus en plus d’entreprises se tournent vers des cryptomonnaies, et tomber sur des cryptoactifs n’est pas impossible. Encore plus à…

En cas de faillite, que faire ? Généralement, on dépose le bilan. Oui, mais voilà, si l’on possède des cryptomonnaies, des actifs numériques, faut-il les déclarer ? Les céder ? Comme tout avoir, il est certain qu’en cas de banqueroute de votre entreprise, le fisc s’intéressera à ceux-ci pour rembourser vos dettes. Mais…

Le parlement européen et le Conseil européen (des chefs d’États) se sont provisoirement entendus pour saccager les idéaux de liberté portés par le bitcoin… Traçabilité L’accord vise à ce que la « Travel rule » édictée par la Financial Action Task Force (FATF) s’applique au bitcoin. La FATF…

Bonne nouvelle ! L’Allemagne s’oppose à l’interdiction pour les exchanges de transférer des bitcoins vers des wallets privés telle que prévue dans le projet de loi européen MiCa. Not your key, not your bitcoin Dans une lettre du Secrétaire d’État Florian Toncar au député européen Schaeffler, le ministère des Finances…

Si une société devient insolvable et si elle possède des actifs numériques, la question se pose de savoir si un créancier peut déposer sa créance, par exemple en bitcoins (BTC). Cette problématique intervient à différent niveau au cours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Au sujet de…

Le top départ de la période de déclaration fiscale 2022 a été donné hier avec l’ouverture de l’espace en ligne pour effectuer ses déclarations de revenus. La date de clôture de l’espace en ligne dépend du département de résidence et s’étend du 25 mai au 7 juin 2022. En tant…

Le Cameroun assiste à une adoption progressive des cryptomonnaies. L’achat et la vente de cryptomonnaies ne sont pas réglementés au Cameroun et ne sont pas non plus illicites. S’agissant de la vente d’actifs numériques, le cadre juridique par défaut est le droit des contrats, soit des affaires (BtoB) ou de…

Les NFT ne cessent de défrayer la chronique Les plateformes NFT poussent comme des champignons tandis que des champions émergent, tels que OpenSea. C’est une véritable économie de plateforme, à l’image de YouTube ou Booking.com, qui voit le jour. Mais une économie très jeune, qui peine à prendre la…

Alors que la saison estivale approche à grands pas, c’est la saison fiscale qui a pris fin. Car, oui, à moins d’avoir déjà pris le premier vol pour “El Salvador”, le nouvel eldorado des holder de Bitcoin, vous avez sûrement dû vous plier à la déclaration fiscale spécifique pour les…

Les cryptomonnaies sont une nouvelle classe d’actif qui s’est très fortement répandue chez les institutionnels, banques et gestionnaires. Dès lors, les cryptomonnaies côtoient les actions, les obligations ou encore les métaux précieux et produits dérivés dans les portefeuilles. L’enjeu de la sécurité est central. De nombreux scandales sur cryptomonnaies ont…

Mode d'emploi pour déclarer vos plus values, revenus et rendements issus des cryptoactifs aux impôts avec COQONUT !

Le monde des cryptomonnaies est encore à son commencement et la démocratisation ne fait que commencer. Hélas, il existe un sujet redouté de tous au vu de sa complexité : la fiscalité. Si certains de nos voisins disposent d’une fiscalité claire et attractive, nous n’avons pas cette chance. Mais au-delà…

C’est officiel, les impôts américains forment et engagent des spécialistes pour rechercher les contribuables américains qui auraient la mauvaise idée de frauder avec leurs cryptos ou de ne pas divulguer leurs gains à l’administration fiscale en les pensant invisibles …Le 5 mars dernier, les impôts américains (IRS) ont annoncé en grande…

Comment déclarer ses cessions imposables de Bitcoin et de cryptomonnaies pour la déclaration de revenus 2019 en ligne Impôt.Gouv ? Dans votre Tribune Droit et Fiscalité de Bitcoin et des cryptoactifs, après avoir étudié quoi déclarer aux impôts, il est temps d’apprendre à comment s’y prendre concrètement. Alors…