Collection NFT Boss Beauties : Un tribunal britannique les reconnait comme des « biens »

Après des allégations de vol sur deux œuvres numériques issues de la collection NFT Boss Beauties, la Haute Cour du Royaume-Uni les a déclarés comme « propriété ». Un grand pas dans l’histoire des NFT, en effet.

Le NFT Boss Beauties, considéré comme « bien » par le juge

Au mois de mars, Lavinia Osbourne, fondatrice de Women in Blockchain Talks, a déclaré la disparition de deux œuvres numériques de la collection NFT Boss Beauties de son portefeuille en ligne. Une situation regrettable pour un projet voué à « créer des opportunités » et destiné à lever des fonds pour les femmes.

Heureusement que le verdict du juge était en faveur de la victime. Ce dernier a, effectivement, estimé que les actifs volés constituent des « biens ». Automatiquement, ce statut leur procure le privilège de la protection juridique.

Du coup, le même juge a pris les mesures suivantes :

• ordonnance d’injonction de mettre la main sur les comptes d’Ozone Networks ;
• gel de leurs actifs ;
• requête d’informations relatives au deux titulaires des comptes en possession des NFT volés sur OpenSea.

Une première dans l’histoire de la Grande-Bretagne

Certainement, cette décision du juge a provoqué un ouf de soulagement au niveau des crypto-enthousiastes de l’Angleterre et du Pays de Galles. Car désormais, les NFT ont gagné en considération aux yeux de la Justice. Et mieux encore, ils peuvent faire l’objet d’un gel par le biais d’une injonction si je juge le veut.

Racheal Muldoon, avocat dans cette affaire se dit satisfaite :

« Cet arrêt est de la plus haute importance, car, pour la première fois au monde (à notre connaissance), un tribunal a reconnu qu’un NFT est un bien susceptible d’être gelé par voie d’injonction. Cette décision lève donc toute incertitude sur le fait que les NFT (en tant que tokens constitués de code) sont des biens en soi, distincts de la chose qu’ils représentent (par exemple, une œuvre d’art numérique), en vertu du droit anglais et gallois. »

Suite à cette affaire des NFT Boss Beauties, OpenSea a bloqué la vente de NFT sur sa plateforme. Cependant, les dirigeants de la marketplace n’ont pas pipé mots concernant ce jugement.

Actuellement, le monde juridique semble très occupé par ce vol d’œuvres issues de la collection NFT Boss Beauties. Avec comme fond le récent procès Hermes vs Mason Rothschild, l’application du droit de la propriété intellectuelle aux NFT arrive à point nommé.

Source : Be in Crypto