Senator Cynthia Lummis (R. WY) just filed an Amicus Brief supporting @Coinbase's motion to dismiss the SEC's complaint.@SenLummis is Co-Sponsor of the Lummis-Gillibrand crypto regulation bill.
— MetaLawMan (@MetaLawMan) August 11, 2023
Sen. Lummis' brief argues that:
1. Congress has not granted the SEC authority to…
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Coinbase vs SEC : La sénatrice Cynthia Lummis interpelle la cour
sam 12 Août 2023 ▪
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Regulation Crypto
La SEC a commencé l’année 2023 par une série d’attaques contre les différents exchanges de cryptomonnaies. Kraken, Binance et Coinbase ont payé un lourd tribut à cause de cette régulation agressive de l’industrie crypto. Sauf que s’attaquer à ces entreprises n’a rien d’un jeu d’enfant. Derrière, il y a toute une communauté composée d’investisseurs particuliers, d’institutions et d’élus politiques. Pour déjouer les plans du régulateur américain, la sénatrice Cynthia Lummis est montée au créneau.
Le mémoire d’amicus curiae de Cynthia Lummis
Les récentes nouvelles concernant l’avancement de l’affaire Ripple vs SEC portent à croire que Coinbase devrait également se préparer à des longues et dures batailles juridiques.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis n’est pas du genre à se laisser battre facilement. Elle l’a prouvé en faisant appel suite à une victoire partielle de Ripple, la société derrière le XRP.
Mais, force est de constater que les entreprises crypto attaquées aussi ne jettent pas facilement l’éponge.
« La sénatrice Cynthia Lummis (R. WY) vient de déposer un mémoire d’amicus curiae en faveur de Coinbase visant le rejet de la plainte de la SEC.
Lummis est co-auteur du projet de loi Lummis-Gillibrand sur la régulation des cryptomonnaies.
La mémoire de la sénatrice Lummis soutient que :
1- Le Congrès n’a pas accordé à la SEC le pouvoir de réglementer les crypto-actifs.
2- Définir les contours de la réglementation des crypto-actifs dans ce pays est une tâche qui incombe au Congrès et non à la SEC.
3- L’affirmation de la SEC selon laquelle la quasi-totalité des crypto-actifs sont des titres ‘dépasse l’autorité de la SEC, empiète sur le pouvoir législatif du Congrès et fait obstacle à la séparation des pouvoirs.’
Et en donnant une nouvelle tournure à l’expression ‘réglementation par application’, la sénatrice Lummis déclare que ‘la SEC ne peut pas légiférer par application’.
Excellent travail des avocats de Jenner & Block.
C’est bien dit. Bien joué. »
Cointelegraph a souligné que le dépôt de ce mémoire d’amicus curiae témoigne du soutien de Cynthia Lummis à Coinbase. Et ce malgré l’absence d’une implication directe dans l’affaire en cours.
Nous ne sommes pas sans savoir que la sénatrice du Wyoming est un fervent défenseur des cryptomonnaies. Elle a déjà avoué détenir un portefeuille nanti de bitcoins (BTC) et n’hésite pas à en acheter.
Tous derrière Coinbase !
Ripple a eu droit à des dépôts de mémoire d’amicus curiae de la part de ses sympathisants, dont l’exchange de Brian Armstrong, quand la guerre contre la SEC faisait rage. Coinbase, qui n’a pas hésité à créer le mouvement « Stand with Crypto » pour mieux protéger l’industrie, mérite aussi un tel soutien.
Ainsi, à part la sénatrice Cynthia Lummis, CoinDesk a également recensé plusieurs « lobbyistes » du secteur crypto ayant demandé le rejet des poursuites engagées contre Coinbase. Parmi eux figurent :
- le Crypto Council for Innovation ;
- la Blockchain Association ;
- la Chamber of Digital Commerce ;
- la Consumer Tech Association ;
- et le DeFi Education Found.
Tous se sont ligués contre une SEC de plus en plus agressive envers les exchanges de cryptos. Elle a également chargé certains altcoins classés « securities » comme l’ADA.
Dans ce thread Twitter, Marisa Tashman Coppel, de Blockchain Association, met en exergue certains agissements de la SEC qui s’apparente à des excès de zèle.
De quoi recadrer Gary Gensler et toute son équipe qui, pour le moment, continuent de piétiner les plates-bandes de la CFTC. Et malheureusement celles du Congrès aussi, comme le laisse entendre la sénatrice Cynthia Lummis.
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La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose
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