Coinbase défend Tornado Cash devant la justice américaine 

Un groupe de plaignants soutenu par Coinbase mène une bataille juridique contre le gouvernement américain. Le but est de mettre fin aux sanctions imposées en aout 2022 au protocole Tornado Cash. Ces dernières interdisent aux citoyens et aux entreprises américaines d’utiliser le mixeur de cryptomonnaies. 

Affaire Tornado Cash : Coinbase se dresse contre les sanctions américaines

Le protocole Tornado Cash apporte plus de confidentialité aux utilisateurs des cryptomonnaies. Le gouvernement américain ne voit pas cela d’un bon œil. C’est pourquoi, depuis 2022, Tornado Cash figure sur la liste noire de l’OFAC. Ainsi, il est interdit aux entités américaines d’en faire usage, une décision qui fait grincer les dents à Coinbase depuis l’an dernier. 

L’industrie crypto ne compte pas céder face à la pression du gouvernement. Joseph Van Loon, Tyler Al-meida, Alexander Fisher, Preston Van Loon, Kevin Vitale et Nate Welch ont déposé une plainte contre l’Office américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, et Andrea Gacki, la directrice de l’OFAC sont les défendeurs dans cette affaire.

Soutenus par l’exchange Coinbase, les plaignants exigent un jugement sommaire partiel auprès de la United States District Court of Texas, comme stipulé sur la plainte. Ils estiment illégales les sanctions imposées à Tornado Cash. 

Deux lois entrent en jeu dans cette affaire. D’abord la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) et celle sur les sanctions contre la Corée du Nord. Pour les plaignants, le gouvernement ne peut pas sanctionner Tornado Cash parce qu’il ne s’agit pas d’un ressortissant ou d’une personne étrangère, mais simplement d’un logiciel informatique.

Ils soutiennent également que les smart contracts au cœur du logiciel ne peuvent être contrôlés ou possédés par personne. Par conséquent, ces sanctions contre Tornado Cash violeraient le premier amendement.

Les conséquences de l’affaire sur le secteur crypto 

Si l’OFAC peut sanctionner un code logiciel immuable et open-source, il pourrait, selon les plaignants, interdire des concepts intangibles qui ne peuvent pas être classés comme des biens. Par la suite, cela pourrait entraver la croissance et le développement de l’ensemble du secteur des cryptomonnaies.

La bataille juridique en cours souligne les défis auxquels sont confrontés les régulateurs et les entreprises de cryptomonnaies. Ils doivent trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la prévention des activités illégales. Ainsi, la décision de la cour dans cette affaire aura probablement des implications importantes pour le secteur crypto. 

Si la cour donne raison aux plaignants soutenus par Coinbase, cela pourrait encourager d’autres entreprises et particuliers du secteur des cryptomonnaies à contester les sanctions et les régulations qu’ils estiment injustes ou disproportionnées. 

En revanche, si la cour décide en faveur du gouvernement américain, cela pourrait confirmer le pouvoir des régulateurs à imposer des sanctions et des restrictions aux entreprises crypto, aux individus, voire aux logiciels. 

Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle met en lumière la nécessité d’un débat public et d’un dialogue constructif entre les parties prenantes. La régulation doit évoluer pour tenir compte de la complexité et de la rapidité des changements technologiques, tout en préservant les droits et les libertés fondamentales des utilisateurs.