Coinbase au courant des violations de loi ?

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une lettre qui répond aux affirmations de l’échange crypto Coinbase. Ce dernier avait en effet affirmé que le gendarme de la bourse n’a pas compétence pour le poursuivre. Pourtant, la SEC affirme que Coinbase a reconnu la probabilité que les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliquent à ses opérations, informant ouvertement ses actionnaires du risque.

L’exchange était-il conscient d’une possible violation de la loi fédérale ?

Dans une lettre envoyée par la SEC à un juge de district le 7 juillet, on peut lire que Coinbase avait connaissance de la probabilité que les lois fédérales sur les valeurs mobilières s’appliqueraient à ses opérations. D’ailleurs, l’exchange crypto avait ouvertement informé ses actionnaires de la possibilité que des actifs négociés sur sa plateforme s’apparentent titres.

« Depuis qu’elle est devenue une entreprise publique, Coinbase a informé à plusieurs reprises ses actionnaires du risque que les actifs crypto négociés sur sa plateforme puissent être considérés comme des titres et donc que sa conduite puisse enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières », peut-on lire dans la lettre envoyée par le régulateur.

La SEC continue en affirmant que Coinbase est une « entité de plusieurs milliards de dollars conseillée par un conseiller juridique sophistiqué » qui « ignore délibérément plus de 75 ans de loi de contrôle sous Howey » dans le but de « Construire son propre test pour ce qui constitue un contrat d’investissement ».

La stratégie de défense de Coinbase s’effondre ?

Pour rappel, SEC poursuit Coinbase en justice. L’entreprise a tenté de faire déclarer la SEC incompétente. En effet, Coinbase avait le 28 juin informé le tribunal de son intention de déposer une requête en jugement. Celle-ci intervient lorsqu’une partie estime qu’il n’y a pas de véritable litige sur des faits matériels dans une affaire.

Dans la lettre de Coinbase, des propos de Gary Gensler, président de la SEC devant le Congrès, lorsqu’il aurait affirmé : « Il n’y a pas de régulateur du marché autour de ces échanges cryptographiques ». Par ailleurs, il a ajouté : « seul le Congrès pourrait conférer le pouvoir de réglementer les exchanges crypto ». Coinbase tente ainsi de démontrer que Gensler et la SEC n’ont pas qualité à le poursuivre.

La SEC a déjà poursuivi plusieurs entreprises cryptos et obtenu gain de cause très souvent. En général, les opérations de l’entreprises ou sa valeur s’en trouvent au moins réduits. La meilleure chose à faire pour Coinbase serait peut-être de négocier une entente.