Celsius déclare que les fonds des utilisateurs lui appartiennent

Le prêteur de cryptomonnaies Celsius a à son actif 1,7 million d’utilisateurs répartis dans plus de 100 pays. Lundi, au cours de la première audience sur la faillite de l’entreprise, ses avocats ont déclaré que les utilisateurs ont renoncé à leurs droits sur leurs cryptos. En effet, selon les conditions d’utilisation de Celsius, tout utilisateur transfère à l’entreprise les droits légaux qu’il a sur ses cryptomonnaies lorsqu’il dépose celles-ci sur un compte Earn and Borrow. À cet effet, les avocats ont déclaré que Celsius est libre « d’utiliser, de vendre et de mettre en gage ces pièces ». Ils ont toutefois précisé qu’il pourrait avoir une exception majeure à cette règle.

Que stipulent les conditions d’utilisation de Celsius ?

Le 19 juillet, le compte Bitcoin Magazine a publié sur Twitter une information selon laquelle les avocats de Celsius ont déclaré que les utilisateurs n’ont pas de droits légaux sur les BTC qu’ils ont déposés sur la plateforme. Il s’avère que les avocats du cabinet Kirkland, et dirigés par Pat Nash, se sont basés sur les conditions d’utilisation des comptes Celsius. Le hic, c’est que d’après ces mêmes conditions, Celsius n’a pas le droit d’utiliser les cryptos sur les comptes de dépôt sans avoir préalablement obtenu l’autorisation des utilisateurs à qui ils appartiennent.

À présent, les avocats de l’entreprise cherchent à savoir si cette dernière règle concerne les pièces dont Celsius dispose actuellement. Selon eux, une question se pose : « Les cryptomonnaies en possession de Celsius sont-elles la propriété de la succession ? ». Rappelons que Celsius a suspendu les retraits et les récompenses pour tous les utilisateurs de sa plateforme le 13 juin 2022. L’entreprise a également interrompu les liquidations, l’émission de nouveaux prêts et les appels de marge.

Celsius revendique la propriété des fonds des utilisateurs de sa plateforme quelques semaines après avoir suspendu les retraits. Dans le même temps, l’entreprise en faillite a fait entendre qu’elle attendait la fin de la tendance baissière sur le marché des cryptomonnaies pour vendre les bitcoins (BTC) en sa possession, se maintenir à flot et rembourser les utilisateurs.