Zoom sur la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis

La réglementation des cryptomonnaies a longtemps été un sujet de débat et de controverse aux États-Unis. Alors que certaines voix se sont élevées pour étouffer les actifs numériques, d’autres ont plaidé pour une approche plus indulgente. À ce jour, la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis demeure fragmentée. Les différentes agences gouvernementales peinent à trouver une vision unifiée pour encadrer ce secteur en pleine effervescence.

Cryptomonnaies aux États-Unis : une réglementation chaotique

Le gouvernement américain s’est intéressé aux cryptomonnaies depuis plusieurs années. Dès 2011, Gavin Andresen, qui était alors l’un des développeurs de Bitcoin Core, était l’invité de la CIA dans le cadre d’une présentation sur le Bitcoin.

Cet événement a d’ailleurs été à la base de la disparition de Satoshi Nakamoto, le mystérieux inventeur du Bitcoin. Ce dernier avait, dans un email, écrit à Mike Hearn qu’il était “passé à autres choses”. 

Deux ans plus tard, en 2013, le régulateur s’intéressa davantage aux cryptomonnaies. En effet, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) avait publié des directives déclarant que les sociétés crypto étaient soumises aux mêmes réglementations que les entreprises de transfert d’argent. 

En 2015, l’Internal Revenue Service (IRS) considérait à son tour les cryptomonnaies comme des biens imposables. La Securities and Exchange Commission (SEC) est également entrée sérieusement dans le jeu en 2019. L’agence s’est principalement intéressée à l’émission des cryptomonnaies. Le but était de déterminer si une cryptomonnaie était un titre financier ou non.

Depuis, la nomenclature des cryptomonnaies est devenue la grande bataille de la SEC. Celle-ci est devenue rude depuis le début du mandat de Gary Gensler à la tête de l’institution. Pour Gensler, certaines cryptomonnaies, à l’instar du Ripple (XRP) et l’Ethereum (ETH), sont à considérer comme des titres non enregistrés.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a pour sa part affirmé son autorité sur les contrats à terme de cryptomonnaies. Depuis 2020, elle a sommé les exchanges à se conformer aux règles qui régissent les bourses traditionnelles.

La disparité réglementaire est bien réelle aux États-Unis. Les acteurs comme Coinbase estiment qu’elle pourrait pousser les entreprises crypto américaines à l’exode vers des juridictions plus favorables. Un tel scénario affaiblirait la compétitivité et le développement du marché crypto américain.

Le coup de poing législatif de New York 

L’État de New York pourrait sonner le début de l’unification de la réglementation américaine. Comme annoncé dans cet article, Letitia James, la procureure générale de New York, a proposé une loi pour renforcer la régulation des cryptomonnaies. Cette initiative intervient alors que le contexte entre la SEC et les entreprises crypto est tendu.

La proposition de loi de Letitia James vise à instaurer des règles plus strictes. Parmi ces mesures, on retrouve l’exigence d’audits publics indépendants pour les exchanges. Si la loi est adoptée, ces derniers se verraient interdits de posséder des cryptomonnaies listées. Cela a pour but de combattre les conflits d’intérêts. 

De plus, les exchanges devront rembourser les clients victimes de fraude en ligne. Laetitia James compte sur l’autorité du Département des services financiers de l’État de New York pour faire respecter ces mesures.

Ce n’est pas la première fois que la procureure de New-York s’insurge contre les cryptos. En effet, il y a quelques mois, Mme James avait poursuivi les plateformes CoinEx et KuCoin pour non-enregistrement correct de leurs activités. Par ailleurs, elle a intenté un procès contre Nexo. L’affaire s’est soldée par une amende de 24 millions de dollars.

La loi CRPTO renforce la transparence et la protection des investisseurs

La proposition de loi de Laetitia James est nommée Crypto Regulation, Protection, Transparency, and Oversight (CRPTO). En plus des éléments détaillées plus haut, elle vise à interdire aux exchanges d’effectuer des transactions sur leurs propres comptes. De plus, elle interdit à ces derniers d’emprunter ou de prêter des actifs à leurs clients.

Selon Letitia James, cette loi permettrait de ramener la loi et l’ordre l’industrie crypto. Pour elle, il faut absolument assurer la protection des consommateurs contre les actes répréhensibles. 

Le débat autour de la régulation de l’industrie crypto est houleux ces derniers temps aux États-Unis. Cependant, la proposition de Lætitia James marque une étape importante dans l’effort de régulation aux États-Unis. Reste à savoir si ces mesures seront adoptées lors de la prochaine session législative. 

Après, il va rester à déterminer si le cadre réglementaire New-Yorkais peut servir de modèle à l’échelle nationale. Les régulateurs devront trouver un équilibre entre la protection des investisseurs et la promotion de l’innovation.

Quoi qu’il en soit, le chaos juridique aux États-Unis témoigne de l’importance d’établir des règles claires pour l’industrie crypto. Il est essentiel d’adopter des régulations unifiées et efficaces, dont d’autres juridictions pourraient également s’inspirer. Une clarté réglementaire mettrait fin à l’activisme inopportun de la SEC vis-à-vis du secteur des cryptomonnaies. Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir avant d’y parvenir.